Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier

judiciaire du Trésor sont irrecevables ; Sur le recours de l'agent judiciaire du Trésor : Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande

La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - l'agent judiciaire

INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par l'agent judiciaire du Trésor, et REJET du recours formé par M.

Sur le recours de l'agent judiciaire du Trésor : Attendu que pour fixer à 80 848,26 euros la somme réparant le préjudice économique de M.

judiciaire du Trésor ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'Agent judiciaire du Trésor sollicite, sur le fondement de ce texte,

judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor

Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier

par l'agent judiciaire du Trésor et lui ayant accordé une indemnité de 300 euros au titre de son préjudice moral ; "aux motifs que Yannick X... demande la condamnation des prévenus à lui payer une provision

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier

judiciaire du Trésor public au titre des diverses prestations servies ; " aux motifs que c'est à juste titre que l'agent judiciaire du Trésor public fait valoir que l'Etat étant en droit, par application

judiciaire du Trésor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'agent judiciaire du Trésor à payer à M.

de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la demanderesse et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 30 décembre 2002 ; Sur le rapport de M. le Conseiller

au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 16 avril 2003 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gueudet, les observations de Maître Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor

que s'agissant de l'imputation de la créance invoquée par l'agent judiciaire du Trésor, celui-ci s'attache à démontrer que l'allocation d'invalidité versée à M.

Karim X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 22 octobre 2008 qui a alloué à M.

IRRECEVABILITE ET REJET du recours formé par l'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 11 septembre 2002, qui a alloué à M.

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier

judiciaire du Trésor irrecevable en son intervention destinée à obtenir de Jean-Antoine X..., condamné pour le meurtre de son épouse, agent de l'Etat, le remboursement des prestations servies aux ayants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget,