CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bfcd58014677400fd8
21 janvier 1997
Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une
613722bfcd58014677400fd9
Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une
613722bfcd58014677400fda
613722bfcd58014677400fdb
613722bfcd58014677400fdc
613722c0cd5801467740109e
613722c0cd5801467740109f
613722c0cd580146774010a0
613722c0cd580146774010a5
613722c0cd580146774010a6
613722c0cd580146774010a7
613722c0cd580146774010a8
613722c0cd580146774010a9
chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une
613722c0cd580146774010af
613722c1cd58014677401175
613722c1cd58014677401176
chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une
613722c1cd58014677401177
613722c1cd58014677401179
613722c1cd5801467740117a
61372657cd58014677424cd5
20 juin 2000
de conversion, alors, selon le moyen, que l'article L. 321-5 du Code du travail n'exige aucune condition d'ancienneté pour bénéficier d'une convention de conversion ; que dès lors, en se fondant sur l'ancienneté
Page 9 sur 5938