doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Ce rapport signalait la présence d'ardoises composites amiantées en couverture du bâtiment annexe. 3.

2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sonauto accessoires, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Ouest composites

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6, 7 et 11 de la loi du 1er août 1905, des articles 1 à 11 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement

jusqu'au 1er octobre 1993, terme normal du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Chateau-Groison fait grief à l'arrêt de ne pas porter le nom de celui des trois conseillers composant

dans certains composants du bien ; que, la société Astérion ayant entrepris de démolir l'immeuble, la société Socotec a établi, le 28 juin 2011, un second diagnostic révélant la présence d'amiante dans

[F] ajoutait qu'en l'espèce il ressort du rapport [G] que l'amiante est présente dans « le panneau vertical composant l'allège de la fenêtre type amiante ciment », soit l'un des matériaux et des composants

(Polynésie Française), composée de M. Paul N... et de Mlle Moea Roselyne X..., demeurant ensemble ...

friction (qui avec le mécanisme et la butée sont les trois éléments qui composent l'embrayage), laquelle friction est réduite à des opérations de montage et de rivetage de pièces qui contiennent de l'amiante

mais des seules opérations de montage de friction composées d'amiante agglomérée dans la résine acquise prête à être montée et que la conscience du danger ne pouvait ainsi être appréciée de façon identique

pied droit entraînant son classement en invalidité, deuxième catégorie, par la caisse primaire d'assurance maladie ; que les AGF ont pris en charge le sinistre tout en faisant procéder à une expertise amiable

H..., associé de la société, a été désigné en qualité de liquidateur amiable à compter de cette date. 4.

de l'amiante, circonstance suffisante pour faire naître un préjudice d'anxiété à l'idée de développer un jour une pathologie liée à l'amiante, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil en

», cette clause ayant été réécrite par un avenant du 1er juin 2003 excluant désormais les « dommages de toute nature causés par l'amiante ». 6.

adressées aux trois praticiens, portant sur le recouvrement d'indus auprès du groupement des praticiens du Centre de la main, lequel n'avait pas de personnalité juridique et procédait d'une simple commodité

qui était celle de savoir si l'abattement d'assiette plafonnée, prévu en cas de travail à temps partiel, pouvait s'appliquer aux négociateurs employés à temps partiel qui perçoivent une rémunération composée

[T] et [N] sont les auteurs-compositeurs de la chanson « Partenaire particulier », et, avec M. [D], ses interprètes. M. [U] en a réalisé l'arrangement musical.