avec du vin de table dans les conditions et circonstances détaillées "sur les feuillets annexés sous les numéros cotés et paraphés C 1 à C 56" ; qu'Etienne X... a été le seul prévenu relaxé, le tribunal

'époque du chantier, dispose que : « Toute personne physique ou moral de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation sur le territoire d'une commune de travaux énumérés aux annexes

conclus entre d'une part Aviva assurances et Aviva vie, anciennement dénommées Abeille assurances et Abeille vie, et d'autre part le syndicat professionnel des agents généraux d'Abeille ; qu'aux termes

2015 et 2016 il n'était pas effectivement dans l'entreprise au 31 octobre 2015 et 2016, étant alors en arrêt de travail", la cour d'appel a violé l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective

6, 4 comptes d'âges sont crées le compte 0 pour les eaux-de-vie provenant de la récolte de l'année en cours ; le 1 pour les eaux-de-vie ayant plus d'un an d'âge à compter du 1er octobre de l'année de

le 12 juillet 2001 par l'unité de Nantes-Vertou du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et annexée en cote 9 au procès-verbal de la DRCCRF ; que le courrier du 7 février 2004,

en matière de salaires et d'heures supplémentaires, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure dans le mémoire annexé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2004), que Marie-Thérèse X... veuve Y... née en 1903 a contracté le 16 septembre 1981 avec la société Présence vie

le testateur dans les deux dernières années de sa vie ne constituaient pas des manoeuvres dolosives déterminantes de la rédaction du testament litigieux ; en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa

la partie habitation de l'immeuble, cette omission, au demeurant non signalée par le prévenu, signataire du procès-verbal, ou par son épouse, n'ayant aucune incidence sur la nature de dépendance ou annexe

A partir du 1er janvier 2002, la FNAAV et Groupama Vie fixeront chaque année un taux de revalorisation garanti pour l'année après avis du comité de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du code

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z....

, ainsi que la part de gains y afférente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 50-VII précité ; alors, de troisième part, que, pour contester que M.

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'article 5 du protocole d'accord du 14 mai 1992 que la nouvelle classification des emplois doit s'effectuer selon des emplois repères définis en annexe

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

d'Appellation d'Origine Contrôlée et qui constituent une pratique déloyale vis-à-vis des professionnels qui supportent les contraintes techniques et financières de l'élevage du vin en fûts de chêne, le

VI ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des

sont autorisés que les pratiques et traitements oenologiques visés par ce Titre et à l'annexe VI du règlement ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par

Vie, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Via Assurances Vie qui venait elle-même aux droits de la compagnie Le Monde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse