nécessairement inscrite en compte courant d'associé fait partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation des biens à la date de la souscription de l'engagement de caution ;

et par suite, à la fixation d'une indemnité d'occupation annuelle de 3 000 euros HT ; que cependant aucune énonciation du rapport d'expertise de M.

A... et que l'ampleur de ces coupes illicites constitue une véritable éviction dont le vendeur lui doit garantie ; qu'elle sollicite subsidiairement sur ce point une nouvelle expertise ; qu'il convient

sur les seuls éléments de preuve produits aux débats par la banque, négligeant pleinement les éléments de preuve produits par les consorts X... et refusant à ces derniers l'expertise judiciaire qu'ils

DE SES ELEMENTS, CONSTITUE, D'APRES LES EXPERTS, UNE CREATION PRESENTANT LES CARACTERES D'ORIGINALITE ET DE NOUVEAUTE SUFFISANTS POUR ETRE PROTEGES LEGALEMENT; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR S'EST

les motifs articulés aujourd'hui par Eric X... pour contester l'opportunité d'une simple expertise psychologique qui selon lui ne peut faire la part des aspects psychiatriques de la personnalité ou de

qu'elle fait remarquer que l'expert en question Mme W... est inscrite à l'ordre des experts-comptables de Bretagne, comme le cabinet Rennes Ex Co, que : il ne s'agit pas d'une expertise judiciaire, mais

judiciaire relève que le médecin ne justifie pas non plus avoir donné à sa patiente des informations quant à la conduite à tenir devant une infection opportuniste, ne l'a pas avisée après la naissance

L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire." ; que la Selas I...

, p. 15, in limine), quand seul le respect de la réglementation applicable antérieurement à la création de cette habitation se trouvait en cause, les juges du fond ont une nouvelle fois privé leur décision

[R], constitué de parcelles d'une contenance totale de 122ha 91a 92ca, en nature d'étang, de bois, de landes et de terres agricoles, la valeur de 480 060 € ; Que l'expert judiciaire, M.

de l'action en responsabilité civile exercée à l'encontre des commissaires aux comptes, a apprécié, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, l'opportunité de surseoir ; que le moyen n'est pas fondé

[P] [A], interprète expert judiciaire en langue espagnole près la cour d'appel d'Aix en Provence, jure avoir rempli fidèlement la mission qui m'a été confiée.

sur des études de mise en oeuvre technique et mis au point en vue d'un objectif qui est en l'occurrence défini par l'arrêt du 6 janvier 2009 lui-même fondé sur une expertise, et nullement d'une nouvelle

de prononcer condamnation ; qu'en raison de l'absence d'antécédents judiciaires de Giovanni X..., du pronostic favorable de l'expert psychiatre qui exclut par principe un suivi socio-judiciaire,

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme E... aux torts de la société HSBC France, jugé que la résiliation

[K], et telles qu'elles avaient été limitées par les premiers juges à la valeur des fonds dont les pertes avaient été définitivement enregistrées au jour de l'audience ; qu'en l'absence d'information nouvelle

qu'après une promesse de vente signée les 8 et 10 mars 2007, la vente a été régularisée par un acte authentique du 8 juin 2007 ; qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu le 19 novembre 2007 et après une expertise

Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de la compagnie d'assurances UAP, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et la délégation du Sud à Nîmes (Gard), ..., 6°/ de la Compagnie nouvelle

avec le majeur protégé des liens étroits et stables ; que le troisième alinéa du même article indique que pour désigner le mandataire judiciaire, le juge des tutelles prend en considération les sentiments