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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300681
17 juin 2015
des travaux sous la responsabilité de la société Btce au soir du 5 juillet 2006 selon procès-verbal établi par Me F... (...) ;- l'arrêt des règlements selon situation réglée soit 65. 511, 50 euros HT
ECLI:FR:CCASS:2014:C300499
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 2012), que par un acte du 21 avril 2000, Mmes X... et Y... ont consenti,
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526
16 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009) rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01432
7 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01208
26 juin 2013
QUE sur le fond, si les parties de citent des décisions de la Cour de cassation ou de toute autre juridiction, cela ne peut constituer qu'un élément d'appréciation, sauf à oublier la prohibition des arrêts
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01587
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780
3 septembre 2025
L'arrêt retient que le salarié a bénéficié d'un mandat de défenseur syndical par arrêté préfectoral du 30 mars 2018, publié le 6 avril 2018, qui a pris fin le 31 juillet 2020, que, par arrêté publié le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00099
13 janvier 2016
, qui n'est pas contesté; Attendu que jusqu'à la publication de ce nouvel arrêté la règle dérogatoire applicable à STRASBOURG résultait de l'arrêté municipal du 13 novembre 1936 et non de l'arrêté du 6
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210275
12 mai 2021
Il existe une présomption de grand déplacement (article 5 de l'arrêté modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005) lorsque le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01211
8 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un contrat d'exclusivité, contrat de travail à durée déterminée d'usage, du 14 octobre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00988
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 20 mai 1996 et licenciée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100476
11 mai 2016
[V] expose qu'une expertise génétique ne peut être ordonnée sur le seul fondement de l'allégation d'une partie, allégation non corroborée par la moindre preuve ; qu'il critique en cela « l'arrêt de règlement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898
26 mai 2015
rembourser ses frais dans les mêmes conditions, cette décision ne pourrait de toute façon être prise dans la mesure où n'est pas possible pour une cour d'appel de statuer par ce qui serait en fait un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:C300299
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait réglé, de la signature du bail en
6079a85d9ba5988459c4cf88
16 avril 1991
au dossier pour certains inculpés et retirées pour d'autres que dans le cadre d'arrêts de règlement de la procédure devenus définitifs à l'égard des uns et annulés à l'égard des autres à la suite de leur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01633
23 septembre 2014
situation nécessairement différente des demandeurs, et en se refusant ainsi à toute évaluation concrète des dommages dont elle fait supporter la charge à l'entreprise, la Cour d'Appel a statué par un arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10280
21 octobre 2020
Il est constant et non contesté que l'EARL PR a réglé à la SCAFC la somme de 78 250 euros à titre de dépôt de garantie et celle de 90 150 euros à titre de loyers de 2006 à 2008.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01632
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00224
22 février 2017
'2º les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté, cette indication valant déclaration pour le montant ultérieurement arrêté'.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01393
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 février 2013 et 19 septembre 2013), que M.
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