X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 20 septembre 1995 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 17 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour violation de domicile, arrestation et séquestration arbitraire

escroqueries aggravées, abus de confiance, faux et usage de faux, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté et prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article

juge d'instruction aux observations écrites de la défense, de non-maintien en détention provisoire, ne respectant pas, dès lors, le principe de la contradiction ; qu'il résulte des dispositions de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 179-5 et 385 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que M.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

[L] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 15 septembre 2016 et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

N° G 17-84.439 F-D N° 2696 VD1 4 OCTOBRE 2017 NON-LIEU A STATUER M.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.

autre moyen et de fabrication d'engin meurtrier ou incendiaire agissant par explosion, et qu'il a été maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 24 août 2021, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

Vincent Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 27 septembre 2018 et maintenu en détention par ordonnance distincte du même jour ; Attendu qu'en application de l'article

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :   1. Par ordonnance du 31 mars 2023, M.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.