270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, M.

271 du Code civil, alors que, d'autre part, dans l'appréciation de la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, il doit être tenu compte de la nue-propriété

Vu les articles 270 et 271 du code civil ; En l'espèce, les parties sont âgées de 37 ans pour la femme et de 38 ans pour le mari.

270 et 271 du Code civil ; 5°) ALORS QUE le droit à prestation compensatoire doit être fixé en considération des charges de l'époux à l'encontre duquel la demande est formée ; qu'en retenant, pour

AUX MOTIFS QUE selon les dispositions de l'article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinées

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de prestations compensatoire ; AUX MOTIFS QUE « L'article 270 du code civil énonce : « ¿ l'un des époux peut être tenu de verser

[O] [R] à payer à Mme [U] [Y] une prestation compensatoire de 24.000 € ; Aux motifs que, aux termes de l'article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 270 du code civil l'un des époux peut être

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la prestation compensatoire : Aux termes des articles 270, 271 et 272 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours.

242 du Code civil et viole ledit article ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que les écrit injurieux de Mme X... à l'égard de son mari étaient constitutifs de fautes au sens de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel a nécessairement

270 du Code civil, la prestation compensatoire a pour objet de compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, que,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire

-Y... aux torts du mari, ne tend, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, de dénaturation et de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile 242 et 1354 du Code civil

demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

271 du Code civil, et alors que, d'autre part, en se bornant à constater que M.

implicitement rejeté les critiques dont elles faisaient l'objet et répondu aux conclusions prétenduement délaissées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article