la société Gluck en validité du congé et en expulsion ; que la société locataire l'a assignée en contestation du congé et subsidiairement en paiement d'une indemnité d'éviction ; que les

, couvrant notamment le risque décès ; que Richard B... étant décédé le [...] et la MNCAP ayant refusé de prendre en charge le remboursement des emprunts en se prévalant d'une exclusion de garantie fondée

, en août 1988, la société et les cautions en paiement du solde, l'UBP a assigné les époux Y... et la SCI en inopposabilité de la vente sur le fondement de l'action paulienne; qu'en cause d'appel, les

X... est respectivement gérant et président du conseil d'administration ; que la validité des citations adressées aux deux personnes morales ayant été contestée, le procureur de la République de Grasse

forme de la proposition de loyer sont soumises au régime de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, celles définies à l'article 19 de la loi du 6 juillet 1989 constituant des conditions de fond

à la procédure, dès lors que les numéros de ces titres ne figuraient pas sur l'acte de l'huissier du Trésor et qu'il existait une différence entre le quantum de la demande inséré dans l'assignation en

délivrée quelques jours avant la notification du droit de repentir, qu'ils exploitaient les locaux du premier étage, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée uniquement sur les constats d'huissier de

V..., par ailleurs désigné exécuteur testamentaire ; que les fondations ont assigné ce dernier et M.

X..., le 31 mai 2013, un procès-verbal d'offres réelles par lequel l'huissier de justice offrait de lui remettre les clés du local dans lequel le fonds de commerce était exploité, puis a assigné M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Slibail a conclu avec la société Dieppe Services deux

du contrat d'approvisionnement exclusif était indifférente à la poursuite fondée sur l'atteinte aux marques par laquelle la société Total entendait obtenir l'indemnisation du préjudice matériel qu'elle

X... sur le fondement d'une clause "d'exclusion de garantie" des sinistres survenus "lorsque les papiers de bord du bateau assuré, entre autre, le certificat de navigabilité et le titre de navigation,

30 septembre 1992 pour un montant de 63 000 francs remboursables en 55 mensualités de 1 685,51 francs, aux fins d'acquisition d'un véhicule Century ; qu'invoquant la déchéance du terme, la société a assigné

X... devenu majeur, ont, en octobre 2011 et février 2012, assigné en responsabilité et en indemnisation M.

F... a été autorisé à assigner M.

acte du 17 décembre 2007, donné congé à la société Rotor maintenance des lieux loués sans offre de renouvellement du bail et avec offre d'une indemnité d'éviction ; que Mme [U] a ensuite assigné

les demandes reconventionnelles qu'ils avaient formées ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de donner acte à la banque de ce qu'elle se désiste de la procédure de saisie immobilière engagée

: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 décembre 1989, la société Fonds

de l'article L. 511-1 du code des assurances, assigné en réparation de leur préjudice la société Axa France IARD, et la société [...], assureur de M.

de la marque Agenda Planing, enregistré sous le numéro 1.261.813 pour désigner les agendas dans la classe 16; que cet enregistrement a été renouvelé le 15 novembre 1992; que la société Quo Vadis a assigné