Les Diamants, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme X...

X... et Y..., en leur qualité d'associés de la société BSP, à payer à la société Perrin, chacun la moitié de plusieurs sommes, la cour d'appel retient qu'il n'apparaît aucunement établi que le délai fixé

X... et associés apporteront 140.000 euros pour moitié en capital et pour moitié en compte courant ; - le besoin en fonds de roulement (160.000 euros) sera financé par du court terme, étant précisé que

de ladite société ont suggéré aux actionnaires majoritaires d'apporter en compte courant une somme équivalente à l'augmentation de capital social nécessaire, précisant qu'alors ils envisageraient de participer

à responsabilité limitée, édicte : « Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2005), que M.

ZZ... et dix-huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue la qualité de co-employeur de la société Sun Capital Partners Inc. et qu'elle soit condamnée au paiement de

[R], Mme [R] et Mme [G], ces derniers intervenant en leur nom personnel et en qualité de représentants des associés fondateurs de la société BRP, en cours de formation ; qu'aux termes de cet accord

participation de la société Sun Capital Partners Inc. à ces opérations ; qu'en retenant néanmoins que ces opérations caractérisaient « des fautes de gestion et à tout le moins la légèreté blâmable » de

. & associés (la SCP UGGC), qui souhaitait développer son activité en Asie, a acquis 60 % des parts de la société Adamas Asie, filiale de la société Adamasinternational, dans laquelle M.

, en vue de la constitution de la société ; ouverture, le 25 mai 2010, d'un compte au nom de la société avec dépôt du capital social projeté et réparti entre les deux associés ; élaboration le 1er août

octobre deux mille dix-sept.

X..., qui ne remplissait plus les conditions pour être associé de la société civile des Mousquetaires (la SCM) et qui était en désaccord avec celle-ci quant à la valeur de ses droits sociaux, a demandé

représentant au moins les ¾ du capital social ; que l'article 19 prévoit, de même, que les décisions extraordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par des associés représentant

A..., salariés de l'association Léo Lagrange PACA faisant partie d'une unité économique et sociale avec d'autres associations et la Fédération nationale Léo Lagrange, ont été licenciés pour motif économique

dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé

associés, en raison de ses diplômes et de sa position dans la banque, cette continuité technique étant alors prolongée par son introduction dans le capital de cette société, puis que la différence entre

il n'est pas contesté qu'il n'a, à aucun moment, eu la qualité d'expert-comptable, détenait : - pour les années 2009 et 2010, 1950 actions de la société Afer, représentant 78 % du capital social (pièce

des parts sociales d'une société civile immobilière propriétaire d'un appartement, l'autre moitié étant détenue par Josette Y... ; que Josette Y... a demandé la liquidation et le partage de la succession

Patrick X..., tous deux associés de la société Pacific international trading (la société Pit) et cautions de cette société à l'égard de la banque ; que la société civile foncière et immobilière La Résidence