X... a recherché la garantie de la compagnie "Le Secours" auprès de laquelle il avait souscrit une police d'assurance "dommage-ouvrages" portant référence à la loi N 78-12 du 4 janvier 1978, à l'article

d'oeuvre complète ; qu'elle a ainsi manqué à sa mission de surveillance en n'imposant pas la fermeture de ces tranchées et en alertant pas le maître d'ouvrage à ce sujet alors que

de l'ouvrage a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) une police d'assurance "dommages-ouvrage" ; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires a

X... étant à la fois maître d'oeuvre et maître de l'ouvrage pour la construction réalisée, il y a lieu de retenir sa responsabilité en tant que constructeur ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que

à ce moyen qui contestait l'existence d'un lien de causalité entre la faute imputée à l'architecte et les dommages invoqués par le maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de dire qu'il a résilié par sa seule volonté le contrat conclu avec le constructeur, qu'il doit l'indemniser dans les termes de l'article 1794 du code civil

en demeure et emporte, par voie de conséquence, mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé de plus fort l'article L. 242-1 du Code des assurances ; 4 ) que la garantie

d'appel, qui a décidé que la société Farkas, maître d'oeuvre, avait manqué à son devoir de conseil en s'abstenant d'appeler l'attention de la SNIAS sur les contraintes liées à la surveillance et à la

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mars 2003), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage ont, par contrat du 18 septembre 1989, chargé de la construction d'une maison individuelle la société

Y..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie "Assurances Mutuelle des Constructeurs", les conclusions de M.

laquelle elle avait seulement accepté de pré-financer les travaux ; que la cour d'appel, en estimant néanmoins que la société Interlocation était tenue envers le syndicat, maître de l'ouvrage, des

en leur nom auprès de la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) ; qu'ils ont déclaré un sinistre le 23 mai 1989 puis le 23 mai 1997 ; que la proposition de l'assureur dommages ouvrage ayant

l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur a été fournie par la compagnie d'assurances Mutua Equipement, établie sur papier à en-tête au timbre de cette compagnie et de la Société internationale de

d'assurance, stipulé dans le Titre III « Assurance de dommages survenus avant réception », définie comme une « assurance garanti(ssant) le paiement 1) des dommages matériels affectant les ouvrages et

de l'ouvrage ont chargé la société CICRA de la réalisation d'un groupe d'immeubles à usage industriel ; que les travaux ont été réalisés sous la couverture d'assurance de la société Axa assurances, au

de l'ouvrage a souscrit auprès de la MGFA, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, une assurance dommages-ouvrage; qu'une mission de contrôle technique a été attribuée au bureau Véritas; que

de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur

Z... et B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AXA Assurances, la compagnie Le Continent, la compagnie d'assurances MAAF, M.

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

d'œuvre a l'égard du maître de l'ouvrage avaient causé un préjudice d'exploitation a la société Serv'auto, tiers au contrat, « en raison du retard de la réception des travaux et par suite de la mise a