CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 941 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200218

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à expertise et d'avoir dit que le taux de 14 % accordé à Mme Sylvie X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

payé la même semaine ou en congé-maladie alors que pour bénéficier des heures chômées il faut que l'employeur épure d'abord les congés et les jours de récupération des salariés ; qu'enfin plus globalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

1) ALORS QUE le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie peut être motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a630

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de travail de la salariée avait donc nécessairement pour objet de suppléer l'absence pour maladie de Mme d'Angeli ; qu'en estimant au contraire que le contrat de travail à durée déterminée de la salariée

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e4a

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

ETRE AVISE DE L'OBLIGATION DE SON REMPLACEMENT PREALABLEMENT A CELUI-CI ET QU'EN L'ESPECE LA MEME LETTRE CONTENAIT NOTIFICATION DE LA RUPTURE ET AVIS DE L'OBLIGATION DE REMPLACEMENT, DE SORTE QUE LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00696

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En l'absence de possibilité de reclassement à l'issue de la seconde visite, le salarié sera licencié pour inaptitude en l'espèce, la société ne conteste pas le fait d'avoir été informée par la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00290

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son bon fonctionnement, qu'en l'espèce M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10043

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

contestait tout lien entre la maladie professionnelle déclarée par le salarié et son activité professionnelle en faisant valoir que le salarié, d'abord placé en arrêt maladie d'origine non professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10807

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... en a avisé plusieurs collègues ainsi que sa hiérarchie laquelle lui a reproché d'avoir à tort diffusé cette information ; c'est, selon le salarié, à compter de cette période jusqu'à son arrêt de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201130

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

d'un nouveau délai qui ne peut excéder trois mois, sur lequel s'impute le délai imparti au comité pour donner son avis, notifier sa décision motivée à la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201230

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

X..., salariée de l'association Le Bon Repos (l'association), a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; qu'après un refus

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

par un salarié dont il n'a pas donné le nom, avait, pour atteindre la verrière, placé une échelle en haut de l'échafaudage, et que celle-ci était appuyée sur le mur ; qu'il a indiqué " si les ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

QUE le salarié reproche à l'employeur d'avoir manqué à l'obligation de sécurité de résultat en n'ayant pas adapté son poste de travail à la suite de l'accident de la vie privée dont il a été victime le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes tendant à voir annuler son licenciement, à voir ordonner sa réintégration sous astreinte et à voir condamner la société Cric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

a tenu en échec les efforts de reclassement de l'employeur et d'autre part, par motifs éventuellement adoptés, qu'il ne saurait être reproché à l'employeur de ne pas avoir donné au salarié une formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200435

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) a déclaré, le 22 septembre 2005, à son employeur l'accident dont il avait été victime, le 25 août 2005 ; que la société a adressé à la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02571

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre étoile automobiles, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201262

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de témoin direct du fait accidentel ne saurait, à elle seule, éliminer l'hypothèse de l'accident dont monsieur Z... déclarait avoir été victime, étant observé que ce dernier avait fourni le nom de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00163

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle et jugé que le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201829

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré opposable à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST les soins et autres arrêts de travail prescrits pour son salarié, M.

Source officielle

Page 9 sur 298

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.