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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100284
13 mai 2020
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201206
24 novembre 2022
[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201201
30 novembre 2023
[Z], avocat, la défense de ses intérêts dans une procédure devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330
14 février 2023
[M], avocat, d'entrer en contact avec maîtres [C] [XN], [A] [O], [H] [V], [T] [J], [N] [F] et [E] [Z], et tout collaborateur ou collaboratrice de ces avocats, la chambre de l'instruction, qui a prononcé
613725f8cd58014677421f3a
19 septembre 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300232
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
éjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubisc/M. Victor Y
61372428cd580146774130ba
9 décembre 2004
Claude Y..., conseil juridique, ont mis en cause la responsabilité de celui-ci en sa qualité de rédacteur desdites conventions, en raison d'omissions commises par l'intéressé, puis, ultérieurement, celle
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750
7 juin 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
6137256bcd5801467741d925
13 mars 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:C100647
6 décembre 2023
Le 20 novembre 2020, l'avocat a assigné la société en rétractation de cette ordonnance, opposant le secret professionnel.
60794d369ba5988459c485d1
22 janvier 2004
X..., avocat, a prêté son concours à l'élaboration d'une promesse de vente d'un immeuble qu'ont signée son client M.
6137221bcd580146773fa4be
26 mai 1994
Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03487
24 janvier 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00496
30 avril 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances les Mutuelles
6137232dcd580146774066d3
23 septembre 1998
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
6137257dcd5801467741e31e
14 mars 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...
ECLI:FR:CCASS:2024:C201212
19 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
6137265fcd58014677425108
7 avril 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372201cd580146773f96b5
12 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Christiane-Marie et Michel James
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