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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100284

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201201

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Z], avocat, la défense de ses intérêts dans une procédure devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[M], avocat, d'entrer en contact avec maîtres [C] [XN], [A] [O], [H] [V], [T] [J], [N] [F] et [E] [Z], et tout collaborateur ou collaboratrice de ces avocats, la chambre de l'instruction, qui a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f3a

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300232

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

éjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubisc/M. Victor Y

61372428cd580146774130ba

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Claude Y..., conseil juridique, ont mis en cause la responsabilité de celui-ci en sa qualité de rédacteur desdites conventions, en raison d'omissions commises par l'intéressé, puis, ultérieurement, celle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d925

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100647

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le 20 novembre 2020, l'avocat a assigné la société en rétractation de cette ordonnance, opposant le secret professionnel.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485d1

Cassation

22 janvier 2004

22 janvier 2004

X..., avocat, a prêté son concours à l'élaboration d'une promesse de vente d'un immeuble qu'ont signée son client M.

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4be

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03487

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00496

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410588

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances les Mutuelles

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d3

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e31e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201212

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [V], [U] et [K] [J], et de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd58014677425108

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Christiane-Marie et Michel James

Source officielle

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