AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clairsoleil, dont le siège social est sis à Marseille (14ème),

Q... de démontrer le caractère gratuit du mandat et non à l'avocat de prouver son caractère onéreux, le premier président a violé l'article 1986 du code civil, ensemble l'article 1353 du même code ; 3

publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Julienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

averti au regard de ses capacités financières à la date de son engagement et des risques d'endettement nés de l'octroi du prêt (Ch.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textile diffusion Est (TDE) "Vivamod", société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur

non saisonnier de l'activité de la société SET et, par voie de conséquence, l'absence de caractère temporaire de l'activité de M.

publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° S 14-29.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 13 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° J 22-14.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° V 23-10.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° Z 22-19.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 641 F-B Pourvoi n° Z 22-12.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2000), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin Malbran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° A 16-29.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

publique du 20 novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° N 18-15.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 612 FS-B Pourvoi n° P 21-12.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________