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861 résultats pour « chambre régionale des huissiers (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200455

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 octobre 2008), qu'ayant interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210156

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : ( ) 3° les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ( ).

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415d93

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 M.

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773faff8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd1d

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210749

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

T... qui a fait signifier l'arrêt de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges par acte d'huissier du 26 août 2018, de sorte que les dispositions

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bcc

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 32 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1f0

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Régionale des Huissiers de Justice la somme de un franc de dommages-intérêts ; "aux motifs que "après les présentations d'usage, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil régional de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200852

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2011), que, l'URSSAF de l'Oise (l'URSSAF) ayant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210036

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01137

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Notariat services, titulaire de la marque verbale « Notaires 37 » déposée le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210530

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 M.

Source officielle
CC

cr

ébouté Michel X... de son action dirigée à la foisc/Jean-Claude Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06966

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Bâtiment Transport), la SGTL et la DSP sans existence réelle puisque non immatriculée et non créé ; qu'il précisait cependant que toutes ses factures étaient établies au nom de X...

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CC

civ1

M. X...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100604

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S14-20. 518 et P 14-19. 825 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00926

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

écidé que la créance de la Crcam de Normandie-Seinec/M. et Mme W

ECLI:FR:CCASS:2021:C210054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210230

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 M.

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a16

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la

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