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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200455
25 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 octobre 2008), qu'ayant interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui
ECLI:FR:CCASS:2018:C210156
1 mars 2018
de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : ( ) 3° les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ( ).
6137247bcd58014677415d93
14 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00629
27 mai 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 M.
61372232cd580146773faff8
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
613725b1cd5801467741fd1d
15 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:C210749
1 octobre 2020
T... qui a fait signifier l'arrêt de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges par acte d'huissier du 26 août 2018, de sorte que les dispositions
comm
613724d5cd58014677418bcc
6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 32 du nouveau code de procédure civile
6137259acd5801467741f1f0
5 mars 1997
Régionale des Huissiers de Justice la somme de un franc de dommages-intérêts ; "aux motifs que "après les présentations d'usage, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035
17 janvier 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil régional de
ECLI:FR:CCASS:2013:C200852
30 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2011), que, l'URSSAF de l'Oise (l'URSSAF) ayant
ECLI:FR:CCASS:2023:C210036
12 janvier 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01137
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Notariat services, titulaire de la marque verbale « Notaires 37 » déposée le
ECLI:FR:CCASS:2020:C210530
2 juillet 2020
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 M.
ébouté Michel X... de son action dirigée à la foisc/Jean-Claude Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06966
9 décembre 2008
Bâtiment Transport), la SGTL et la DSP sans existence réelle puisque non immatriculée et non créé ; qu'il précisait cependant que toutes ses factures étaient établies au nom de X...
civ1
M. X...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigéesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C100604
3 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S14-20. 518 et P 14-19. 825 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00926
7 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
écidé que la créance de la Crcam de Normandie-Seinec/M. et Mme W
ECLI:FR:CCASS:2021:C210054
14 janvier 2021
CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:C210230
15 avril 2021
DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 M.
6137240dcd58014677411a16
11 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la
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