, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause dite arbitrage à cours connu ; que le contrat stipulait que la liste et le nombre des

Pierre X... avait reconnu que les parties avaient adopté à titre de "protocole d'accord" le projet non modifié en date du 16 janvier 1990 qui prévoyait une clause d'arbitrage ; qu'en décidant néanmoins

, sans limitation, selon la valeur retenue à la dernière bourse de la semaine précédente, en application d'une clause dite d'arbitrage à cours connu ; qu'en janvier 1998, l'assureur a modifié unilatéralement

supports ; qu'en statuant ainsi, bien que l'exécution déloyale du contrat par l'assureur qui n'a jamais rétabli de supports actions « d'opportunité » paralysant ainsi le jeu de la clause d'arbitrage à

, ce qui est le cas du droit français ; que, selon ce droit, la combinaison des principes de validité de la clause d'arbitrage international et de compétence- compétence interdit au juge étatique de statuer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1993) d'avoir accueilli l'exception d'incompétence des juridictions judiciaire soulevée par la CFTE, déclaré valable la clause d'arbitrage contenue

de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'en retenant, pour juger inapplicable la clause compromissoire stipulée par le

l'équilibre contractuel en neutralisant les conséquences péjoratives pour lui de la clause d'arbitrage à cours connu et ainsi commis une faute qui engage sa responsabilité ; Qu'en se déterminant ainsi

de statuer, par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu que, pour écarter le moyen tiré de l'existence d'une clause compromissoire

d'arbitrage n'est pas établi et la cour doit se déclarer incompétente » ; qu'en se bornant à analyser l'opposabilité de la seule clause d'arbitrage à Mme [I] en sa qualité d'assurée, sans vérifier si

d'arbitrage, pour s'assurer de l'impécuniosité, et dans l'affirmative, qu'il déclare la clause d'arbitrage inapplicable et retienne l'affaire pour statuer au fond ; qu'en décidant le contraire, quand

Granulats a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et demandé à un président de tribunal de commerce de nommer l'arbitre que M.

de la clause d'arbitrage ; que l'appréciation du caractère abusif d'une clause d'arbitrage au sens de la directive n° 93/13 CEE du 5 avril 1993 suppose un examen par le juge des conditions dans lesquelles

depuis plus de sept ans et n'étant pas démontré ni même soutenu que les matériaux en cause avaient été livrés ou commandés entre le 12 mai 1997 et le 12 mai 1998, la convention du 12 mai 1997 et donc la clause

compromissoire ne s'impose donc pas ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir le caractère manifeste de la nullité ou de l'inapplicabilité de la clause d'arbitrage, seule

a outrepassé les limites de ses pouvoirs et a violé l'article 1448 du code de procédure civile et le principe compétence-compétence ; Alors, d'autre part et à titre subsidiaire, que la clause d'arbitrage

de statuer, par priorité, sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d' arbitrage ; qu'ayant constaté que le contrat souscrit par la société SC Navi SRL stipulait

au juge étranger quant à l'appréciation de l'application de la clause d'arbitrage sauf à se livrer à une révision au fond de la décision étrangère interdite au juge de l'exequatur ; Considérant que les