CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 résultats pour « commissionnaire en douane agréé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e928

Cassation

21 juin 1973

21 juin 1973

AGREE EN DOUANES, A DEPOSE AU BUREAU DES DOUANES DE QUIEVRAIN-BLANC-MISSERON UNE DECLARATION DE MISE A LA CONSOMMATION PORTANT SUR 1255 OVINS EXPEDIES PAR L'EXPORTATEUR BELGE X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00164

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10335

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[H] [J] : Il ressort du dossier et des débats que : - La profession de commissionnaire de transport est régie par un statut particulier qui exige que soient remplies diverses conditions dont une condition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01318

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2007), que la société Nike international a assigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

société Select Wine Merchants (la société SWM), société de droit canadien ayant pour activité le référencement et la promotion de vins et spiritueux au Canada, des contrats intitulés « exclusive agency agreement

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 9

← Précédent