composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision ; attendu qu'à cette fin, il appartient au notaire de se faire

récapitulatif de la composition des lots, le lot n° 1 au rez-de-chaussée qui consiste en un local correspond à 22/ 1000èmes des parties communes tandis que le lot n° 5 (garage G4) correspond à 33/ 1000èmes

séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier

entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et le lot à attribuer à M.

Sassoust, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 2014), que [U] [W] est décédée le [Date décès 1] 1993

Les parties privatives d'un lot sont celles qui sont réservés à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires, ( suit une énumération

pour l'attribution des lots qui attribue les divers lots proposés par l'expert comme suit, de façon ferme, définitive et irrévocable : / * le lot n° 1 à [K] [Z]; / * le lot n° 2 à [I] [Z] et [B] [Z];

lot n° 1 pour 32 hectares au profit du lot n° 2, qu'ils préconisent, pallierait cette atteinte et supprimerait ce danger, étant observé que le lot n° 1 est séparé du lot n° 2 par l'autoroute

mentionné que les suggestions de partage ne sont nullement contraignantes, qu'elles offrent des bases qui peuvent être aménagées au gré des héritiers ; qu'aucune volonté univoque ou préférence dans la composition

et attribués aux quatre filles de Pierre B..., que les lots 1 et 4 comprenaient chacun « un patecq », et que les lots 3 et 4 étaient confrontés (du levant pour le lot 3 et du couchant pour le lot 4) par

CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé indivisément entre les époux X... pour l'expropriation de leur bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée [...] au [...] composé

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Père et Fils, à compter du 01 juin 1982 ; qu'on ne peut absolument pas déduire de ce document que ladite exploitation agricole constitue dès lors un bien propre de Monsieur Joseph X...

et la composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision ; qu'en effet, chaque indivisaire peut être créancier

de lots pour réaliser une seule photographie, positionnant alors les objets selon des compositions de son choix, la cour relevant à titre d'exemple les suivants : lots 100 et 101 composés de deux vases

de ce local ce local n'est pas compris dans le lot [Cadastre 2] ; qu'ainsi il ressort du plan et de l'attestation de M.

n° 24 aura seul la charge et l'entretien des locaux compris dans son lot (gros oeuvre et toiture compris) ainsi que de la cour, de l'entrée charretière et de l'abri dont la jouissance est comprise dans

3 lors de l'appel à candidatures de 2021.