LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 3 décembre 2000, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont emprunté diverses sommes par l'intermédiaire de M.

familiales du tribunal de grande instance de Dijon s'est désistée de cette demande (ordonnance de désistement rendue le 10 septembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

incident relevé par la société Arlette A... consultants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2003, par un acte intitulé « convention de courtage », la société BGA Pharma (la société BGA) a confié

un pacte civil de solidarité en 2001, et qu'elles apportent toutes deux à l'enfant des conditions matérielles et morales adaptées et la chaleur affective souhaitable et qu'il est loisible à Mme Y... de

Lebreuil, magistrat qui composait également la chambre d'accusation qui s'est prononcée dans la même affaire, par un arrêt du 18 janvier 1996, sur des nullités de procédure ; " alors qu'un magistrat

familiales ; qu'elle fait grief au premier juge d'avoir pris en considération des notes d'audience, motif pris qu'elle aurait affirmé au magistrat conciliateur être séparée de fait depuis 1989 ; qu'elle

consulaire pour coordonner les concours bancaires et celle d'un expert-comptable pour " auditer " le groupe étaient des mesures sérieuses de nature à conduire les banques à ne pas dénoncer leurs concours

; que l'appréciation du délai raisonnable au sens de ces textes tient nécessairement compte de la procédure de première instance ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que les exposants

ALORS QUE le magistrat qui a participé à une décision cassée et annulée par la Cour de Cassation ne peut, de nouveau, participer au jugement de l'affaire suite à cette cassation ; qu'en ayant prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une

Danielle divorcée X... ne démontre pas qu'elle a exposé des frais pour la première instance ; qu'en conséquence, sa demande de condamnation de Monsieur X...

réalisé au titre de la convention conclue en 1993 représente en moyenne 59% de son chiffre d'affaires et enfin de la situation économique difficile dans lequel se trouve le secteur de l'édition d'art

X... afin qu'il lui révèle des partenaires financiers et conclu des contrats de sponsoring sportif ; que, par acte du 13 juin 1996, intitulé protocole transactionnel, M.

(concl. p. 11) invoquent qu'elles seraient titulaires d'une créance de salaire différé, pour la première à compter du 24 septembre 1955 date de ses 18 ans jusqu'au 22 novembre 1958 et pour la seconde à

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'annuler le jugement de première instance, puis, statuant sur le fond, a confirmé le jugement ayant rejeté les

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par une juridiction composée de Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, de Madame Françoise BEL et de Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un

écarter des débats les conclusions déposées le 19 décembre 2012 par Monsieur Dominique X..., puis de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du jugement de première instance