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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087
1 février 2023
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100565
18 octobre 2023
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.
comm
613723c8cd5801467740e0fa
9 octobre 2001
, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200511
28 mai 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
civ3
6137222dcd580146773fad7c
22 juin 1994
(Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1994, où
61372254cd580146773fc12e
31 janvier 1995
Joseph X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la société BP France, 2 / de la Banque populaire de la Côte d'Azur (BPCA), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses
Donne défautc/Mme Z
61372230cd580146773faf21
1 juin 1994
François B..., 4 ) de Mlle Elaine X..., demeurant tous trois ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
613723b1cd5801467740cfab
16 janvier 2001
, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au
61372353cd580146774084be
27 mai 1999
2 / la société Soprema, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit
ECLI:FR:CCASS:2024:C100145
20 mars 2024
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089
22 janvier 2020
en garantie avait été formé, justifiant de déroger à la compétence de principe du lieu où demeure le défendeur, la cour d'appel a violé l'article 46 du code de procédure civile ; 2°/ que le demandeur
613722b6cd58014677400729
18 décembre 1996
principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00965
28 juin 2017
demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le
ECLI:FR:CCASS:2025:C300143
13 mars 2025
Pour condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200153
15 février 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100019
6 janvier 2021
n'en crée aucun entre ceux-ci et le demandeur à l'instance principale ; que faute d'action directe du demandeur originel contre l'appelé en garantie, celui-ci ne peut être condamné que dans ses relations
6137228bcd580146773fe463
28 juin 1995
X... la Tour d'Auvergne Lauraguais, demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y
61372223cd580146773fa8ba
Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La commune de Saint-Denis-la-Chevasse, demanderesse au pourvoi provoqué
ECLI:FR:CCASS:2022:C200634
16 juin 2022
PIREYRE, président Arrêt n° 634 FS-B Pourvoi n° W 20-20.270 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W].
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01187
20 septembre 2017
Y..., défendeur au pourvoi principal n° F 15-26.699 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs
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