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29 987 résultats pour « condamnation au profit du demandeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100565

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fa

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200511

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad7c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1994, où

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc12e

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Joseph X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la société BP France, 2 / de la Banque populaire de la Côte d'Azur (BPCA), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372230cd580146773faf21

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

François B..., 4 ) de Mlle Elaine X..., demeurant tous trois ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084be

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

2 / la société Soprema, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

en garantie avait été formé, justifiant de déroger à la compétence de principe du lieu où demeure le défendeur, la cour d'appel a violé l'article 46 du code de procédure civile ; 2°/ que le demandeur

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00965

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300143

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour condamner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200153

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

n'en crée aucun entre ceux-ci et le demandeur à l'instance principale ; que faute d'action directe du demandeur originel contre l'appelé en garantie, celui-ci ne peut être condamné que dans ses relations

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe463

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X... la Tour d'Auvergne Lauraguais, demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi provoqué contre le même arrêt et dirigéc/M. Y

61372223cd580146773fa8ba

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La commune de Saint-Denis-la-Chevasse, demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200634

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

PIREYRE, président Arrêt n° 634 FS-B Pourvoi n° W 20-20.270 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01187

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., défendeur au pourvoi principal n° F 15-26.699 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle

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