étude complète des travaux avec les plans et perspectives à respecter, la cour d'appel, qui a pu retenir que cette société avait été investie d'une mission de maîtrise d'oeuvre impliquant un devoir de conseil

et d'autre part d'une erreur de conception de l'ouvrage ; Attendu que la mise en oeuvre de cette responsabilité suppose que l'ouvrage soit effectivement affecté d'un désordre ; Attendu que l'expert

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M.

motif inopérant qu'il n'était pas chargé d'une mission de commercialisation, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2) ALORS QUE l'architecte est tenu d'un devoir d'information et de conseil

X... ait attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur le risque qu'il prenait en adoptant un parti d'économie trop poussée et qu'il n'était pas davantage prouvé que le maître d'ouvrage ait imposé à l'architecte

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Y..., la société Nicol et leurs assureurs ; Attendu que la société Surcouf fait grief à l'arrêt de la déclarer partiellement responsable des dommages, alors, selon le moyen, 1°) que seul un maître d'ouvrage

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

à l'égard du maître de l'ouvrage à qui il fait une offre de prêt ; que si le prêteur de deniers ne peut s'immiscer dans la convention passée entre le constructeur et le maître de l'ouvrage, le banquier

de l'ouvrage exerçant un appel en garantie, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2° que dans ses rapports avec les constructeurs, la responsabilité du maître de l'ouvrage

Y..., maître d'ouvrage, a reconventionnellement demandé réparation de malfaçons affectant les bâtiments ; Attendu que M.

, celui-ci ayant informé le maître de l'ouvrage sur les normes à respecter en la matière, et par suite sur la nature obligatoire des travaux à réaliser ; qu'ensuite M.

en réparation les maîtres d'oeuvre et l'entrepreneur ; Attendu que la société Cochery fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer au maître de l'ouvrage diverses

Z..., maître de l'ouvrage, ce dernier a fait réaliser des travaux confortatifs de son terrain par la société Soletanche et la STPCB, déclarée ensuite en liquidation de biens, M.

envers le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel a débouté le maître de l'ouvrage de sa demande indemnitaire, bien qu'il ressorte des motifs de l'arrêt que l'architecte n'a pas délivré l'information

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au maître d'oeuvre de rapporter la preuve de ce qu'il a rempli son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

l'attitude du maître d'ouvrage qui savait parfaitement qu'il n'avait jamais obtenu ni sollicité un permis de démolir, ne peut faire droit à l'action récursoire du maître d'ouvrage contre l'architecte,

se prononcer sur la cause des désordres quand, dans son rapport, l'expert judiciaire ne se bornait pas à invoquer de simples hypothèses et indiquait dans les conclusions de celui-ci que « de bons conseils

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes