celui-ci, aurait dû intervenir dans le mois de l'acte d'appel ; que la mission de l'avocat ne s'arrête pas à une information sur la voie de recours et ses modalités, qu'il lui appartient également de conseiller

cour d'appel, appréciant souverainement la portée des éléments de preuve, a relevé que la société Huet avait confié à la société Monard d'Hulst Bruxelles une mission consistant à conseiller son client

alors valoir qu'en qualité de responsable de magasin, elle avait pour missions, selon l'article 1er de cet avenant, de garantir l'atteinte des objectifs de vente et de marge du magasin et apporter conseil

QUE « lorsqu'il est chargé de la rédaction d'un acte, l'avocat est tenu non seulement d'un devoir de conseil et d'information afin d'éclairer son client sur ses conséquences juridiques et fiscales mais

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Il n'est dispensé de l'exercice de son devoir de conseil ni par les compétences personnelles de son client, ni par la présence aux côtés de ce dernier d'un autre conseil.

en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers de crédit ; que sa clientèle peut

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.

euros en 2010 ; que c'est dans ce contexte que la société [3] a souhaité développer une nouvelle offre dite de « Gestion Privée », consistant, comme en atteste la brochure produite aux débats, à conseiller

La société Banque CIC Ouest ne peut pas soutenir qu'elle n'avait pas à l'égard des époux [V] qui étaient ses clients une obligation de conseil.

consistait à "informer, conseiller et mettre en garde le client en ce qui concerne les prestations et décisions relatives à l'exécution des prestations", étant entendu que le client reste seul maître

de dire que dans leurs rapports entre eux, l'avocat et le notaire seraient tenus à hauteur de moitié chacun du montant des dommages-intérêts alloués, alors : « 1°/ qu'un notaire n'est pas tenu de conseiller

l'établissement lui incombait (arrêt attaqué, p. 9 § 7 et p. 10 § 3), ce dont il résultait que la responsabilité du redressement incombait entièrement à l'expert-comptable qui n'avait pas effectivement conseillé

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,

Jeunot expertise conseil (la société DJEC), bénéficiaire du transfert de ses clients, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner M.

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....