Donne acte à la société CDR Créances-groupe consortium de réalisation de sa reprise de l'instance introduite par la Société de banque occidentale (SDBO) ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

(Seine-et-Marne), 15 / de la société Interbail, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), 16 / de la société Consortium de Financement Immobilier à Long Terme "Immofice", dont le siège est

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-11.297 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Consortium

Le 20 septembre 2011, la banque, l'emprunteur et la société Consortium Camillos, caution, ont conclu une transaction portant sur les modalités de remboursement de la somme due au titre du prêt. 2.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1988), que la société Consortium d'achat et de

SAINT-QUENTINOISE (SOCIETE BESSON), AYANT A FAIRE EXPEDIER DE JUSSY (AISNE) ET DE MONTEREAU A FOS-SUR-MER UNE SERIE D'ELEMENTS METALLIQUES PESANT EN TOUT, ENVIRON 2000 TONNES, DEMANDA A LA SOCIETE CONSORTIUM

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1689 ET 1690 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE "CONSORTIUM INDUSTRIEL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CITT), CREANCIERE DE LA SOCIETE CONSORTIUM INDUSTRIEL DE PREFABRICATION (CIPRA) EN ETAT DE LIQUIDATION DES

tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Consortium

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée à compter du 6 juin 2001 par la société Consortium

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 405 DU CODE DES DOUANES; ATTENDU QUE LA SOCIETE CONSORTIUM DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE SYNTHESE (CPCS), ACHETEUR D'OCTANOL AUPRES DE LA

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CHOAY CHIMIE (SOCIETE CHOAY) A CONFIE A LA SOCIETE CONSORTIUM DE

avril 1998, l'arrêt retient que les débitrices n'avaient pas respecté le moratoire convenu avec les organismes sociaux, et que des factures de loyers de la société MP sérigraphie et de la société Consortium

demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme CPH Immobilier (Consortium

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Agence maritime Paloume Lafresnée, 5 / de la société Arab Consortium of industry and trade

"Les Sources", 73571 Brides-les-Bains, 7 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 8 / du CDR créances, Groupe consortium

STYLISTE MODELISTE, INTERVENU LE 28 JANVIER 1976, AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI, ETAIT ABUSIF, LA COUR D'APPEL A ENONCE, D'UNE PART, QU'EN L'ESPECE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI PAR LA SOCIETE ANONYME CONSORTIUM

STANDARD-PRODUCTS, COMPAGNIE GENERALE DE LA MEUNERIE ET RESIDENCE BINEAU-CHEZY POUR LESQUELLES IL SE PORTAIT FORT ; D'AUTRE PART, IGOIN AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DES SOCIETES FRANCE-NAVIGATION, CONSORTIUM

MAI 1967, LE SERVICE DES DOMAINES A EMIS, LE 5 FEVRIER 1968, UN AVIS DE RECOUVREMENT D'UNE CREANCE, CONTRE LA SOCIETE " CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL " PRISE EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE DU CONSORTIUM

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE CONSORTIUM GENERAL DE PROMOTION IMMOBILIERE DITE COGEPRIM, POUR NON REALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE D'UN