, et de la condamner à payer au CHSCT une indemnité de 6 600 euros au titre du remboursement des frais et honoraires, alors : « 1/ que pour être identifié, le risque au sens de l'article L. 4614-12 du

agréé dans un certain nombre de situations et précise non seulement que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, mais que si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la

ALORS QUE le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les termes prévus par la loi ; que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et que si l'employeur entend contester la nécessité de

facture d'un montant de 2 841 euros TTC correspondant à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice 2015 en cours à la date de résiliation ; que la société ISP Ouest prétend que la dénonciation du contrat

Michel Y... à M. et Mme X... à propos du règlement de la facture de frais et honoraires que M.

dudit expert s'étant borné à transposer pour ces cinq cent trente sept concerts réalisés dans des conditions non vérifiées, les résultats par lui déterminés pour cent sept concerts sur lesquels il disposait

honoraires d'expert, alors « que dans ses conclusions d'appel, l'assureur soutenait que les conditions générales du contrat comportaient une clause prévoyant que « si le bâtiment n'est pas reconstruit

Z..., avocat, à l'occasion d'une procédure de divorce ; qu'à la suite d'un désaccord sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation ; que Mme X... a formé

N... de sa demande de prise en charge des honoraires d'expert de M.

pour la perte de chance de récupérer la TVA auprès de ses partenaires, 3.500 euros pour la gestion du sinistre, 3.000 euros pour préjudice d'image, 2.392 euros au titre des frais et honoraires du cabinet

X... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de sa contestation, Mme Y... conteste les frais réclamés par l'expert au titre des affranchissements

Y... avait personnellement fourni à l'expert-comptable les éléments nécessaires à l'application de cette clé de répartition (à savoir les honoraires des médecins, d'une part, et les frais et dépenses,

M..., expert désigné par le mandataire pour reconstituer les éléments comptables de la société ; ""ces faits non contestés sont constitutifs du délit de banqueroute et sont imputables à Pierre K...,

la contestation essentielle élevée par M et Mme X... quant à la rémunération de l'expert tient au nombre d'heures consacrées à l'obtention, et surtout à l'analyse des archives de la SCP A...    

de son pouvoir d'appréciation retiendra que les frais et honoraires demandés par l'expert ne sont pas disproportionnés et correspondent au travail effectivement accompli, et rejettera ces motifs de contestation

de son pouvoir d'appréciation retiendra que les frais et honoraires demandés par l'expert ne sont pas disproportionnés et correspondent au travail effectivement accompli, et rejettera ces motifs de contestation

a déposé son rapport en juin 2012 et a demandé le paiement de ses honoraires ; que la société en a contesté le principe et le montant ; Sur la recevabilité du pourvoi n° H 13-10. 983 : Vu l'article

Z... et dont celui-ci soutenait qu'elle était destinée au règlement des frais et honoraires de M.

P..., prévoyant notamment un taux horaire de 500 € HT, que Madame I... P... n'a jamais contesté, et ayant établi toutes ses notes d'honoraires au nom de Madame I...

Sur les « autres frais » : Les honoraires du notaire, frais de greffe pour cession bail, droit d'enregistrement ont déjà été pris en compte sous le titre « taxe cession droit au bail » dans le poste «