X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

mutuelle Acm Vie et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

de prêt in fine, le 2 avril 2011, date à laquelle la valeur du contrat d'assurance-vie aurait dû permettre à M.

X... a affecté en gage un contrat d'assurance-vie Prévi-retraite d'un montant de trois millions de francs, au profit de la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise (la banque), jusqu'au remboursement

l'assureur) un contrat d'assurance-vie bénéficiant d'une exonération fiscale après huit ans, soit à compter du 23 novembre 1998, moyennant le versement d'une prime unique d'un million de francs (152 449

des parties de lier le contrat d'assurance vie et le contrat de prêt afin de mettre en place une opération économique globale, la CGL n'ayant accordé un prêt aux époux X... que pour abonder le contrat

d'assurance-vie et de payer les droits de mutation dus pour son compte dans le cadre de la succession de la défunte, et notamment, les droits résultant du contrat d'assurance-vie en cause ; qu'il résulte

au contrat d'assurance vie, ensemble sa nullité pour vice du consentement ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE la nullité soulevée par Monsieur X... ne concerne en réalité que le contrat d'assurance vie dont il

au montant précité ; qu'au demeurant, il est constaté que la multiplication des contrats d'assurance-vie au nom d'un seul bénéficiaire, et l'importance des primes versées étaient sans utilité économique

X..., que la Société générale est un tiers au contrat d'assurance vie, cependant que sa qualité de courtier en assurance lui conférait, vis-à-vis de l'emprunteur assuré, une obligation de conseil, la cour

préliminaire a permis d'établir que la somme, versée sur le compte d'associé de Mme E..., avait été ensuite transférée sur un compte bancaire dont elle était titulaire, puis placée dans le cadre d'un contrat

P..., déclarant avoir souscrit des contrats d'assurance-vie auprès des compagnies Ecureuil vie (contrat Initiative Plus et contrat Initiative transmission ), UAP devenu (contrat cadentiel) et Cardif (contrat

l'espèce, la souscription du contrat d'assurance-vie par M.

d'assurance-vie Prévi-Retraite du 21 mars 2006 » édité par la société Suravenir et signé par cette seule société, qui portait sur le « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie » et non sur une délégation

l'association Sauver et Protéger les Animaux (SPA) et la Ligue nationale contre le cancer en lieu et place de ses enfants ; qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat d'assurance-vie en donation

comptes de Mme X... veuve Y..., que les comptes de cette dernière avaient postérieurement subi des modifications substantielles et que la clause désignant le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie

le législateur a entendu que la saisie porte sur la part rachetable des contrats d'assurance-vie. 8.

R... la moitié des fonds du contrat d'assurance-vie Aurineige cosouscrit par elle et X...

, par le défunt, du contrat d'assurance-vie de son cousin, laquelle est intervenue postérieurement à la souscription des polices litigieuses ; qu'en décidant toutefois que les primes des assurances-vie

F... lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice de M.