Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

), dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

C'est la raison pour laquelle le conseil d'administration de l'association a décidé de réduire l'activité du restaurant en n'ouvrant plus que les jeudis, vendredis et samedis pour les services du midi

à son initiative ou à la demande d'adhérents, relèvent de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire, la convocation, l'ordre du jour et les projets de modification avec l'avis du conseil devant

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

d'administration, qu'il avait fait l'objet d'une mise à la retraite d'office dans des conditions irrégulières et que l'employeur lui avait demandé de prendre des congés avant l'engagement de la procédure

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Par lettre simple du 24 février 1993, Alain X..., ès-qualité de président du conseil d'administration de la SCDC a répondu de manière manifestement inexacte et superficielle.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve

C'est la raison pour laquelle le conseil d'administration de l'association a décidé de réduire l'activité du restaurant en n'ouvrant plus que les jeudis, vendredis et samedis pour les services du midi

doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., à un concours de dégustation de produits locaux auquel participait sa société ; qu'en jugeant que cet élément ne prouvait pas l'exercice par M.

Y... et X... soutiennent que le conseil syndical n'étant plus régulièrement constitué, le syndic ne pouvait convoquer l'assemblée générale du 28 juin 2012, faute de mandat valable pour le faire ; que,