, complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, infractions aux règles de la facturation, corruption

2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 décembre 2017, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment en bande organisée, corruption

dénommée, des chefs notamment de faux, radiation arbitraire et illégale, recel et complicité en bande organisée, violation de domicile, voie de fait, entrave à l'exercice et à la saisine de la justice, corruption

[R] [Y], et la société [1], des chefs, notamment, d'escroquerie en bande organisée, corruption passive, corruption active, travail dissimulé, blanchiment, recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

partie civile prononcée par le juge d'instruction pour les faits de complicité réalisés en France, à l'occasion de destructions de biens immobiliers, d'escroqueries, de faux et d'usage de faux et de corruption

date où ceux-ci sont apparus et ont pu être constatés dans les conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'en se bornant à juger, pour retenir que les faits de corruption active d'agent

[Q] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 23 mai 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et corruption active,

organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises dangereuses, blanchiment, infractions à la législation sur les armes, corruption

X... et autres des chefs de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité de faux en écritures de commerce, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence, corruption

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 12 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux, contrefaçon de sceaux de l'Etat, infractions douanières et corruption

Jacques, inculpé de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un

[V] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 novembre 2019, n° 18-81.073), pour corruption active

légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, sur sa plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile des chefs de faux et usage, corruptions

Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et recel, en bande organisée, et corruption

Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, en bande organisée, et corruption

cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries aggravées, usage de faux administratif, trafic d'influence passif, corruption

Paris, 7e section, en date du 27 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, recel, en bande organisée, et corruption

Jean-Gédéon, dit " Edouard ", contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 1990, qui, pour corruption active, abus de biens sociaux, les