, ses demandes identiques à celles de première instance, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile;

[H] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé les pourvois n° H 24-19.008 et T 24-19.202 contre un arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges

ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de METZ, à ce designée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui a condamné les trois premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute

Mohammed Z..., contre les arrêts rendus le 18 juin 2015 par la cour d'appel de [...]          

X... le fait de «voir» les factures, la cour d'appel qui n'a dès lors pas caractérisé un acte positif commis par M.

Romain X... en faveur du Crédit agricole pour les engagements pris par lui en qualité de caution, l'arrêt rendu le 14 novembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence

du moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenue sans portée ; Et attendu, d'autre part, que la cour d'appel ayant retenu, par les motifs vainement critiqués par le premier moyen

Pause, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

d'un fonds de travaux est facultative dans les copropriétés de moins de dix lots ; que la cour d'appel a relevé que les copropriétaires n'avaient pas été informés du caractère facultatif de la création

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;

René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré, Les Essarts Le Roi (Yvelines), Ferme de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

d'entreprise, ce qui venait confirmer l'existence du fonds de commerce, la cour d'appel, qui n'a tiré aucune conséquence légale de ses constatations, a violé l'article L. 145-1 du Code de commerce ;

[VB] à l'appui de son recours devant la cour d'appel de Toulouse doivent être examinés par la présente cour, et qu'en conséquence la caducité de l'appel ne peut être prononcée.

Ahmed P..., domicilié [...], contre les arrêts rendus le 18 juin 2015 et le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de [...] chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Peugeot Citroën automobiles

de la prévenue et du parquet sur toutes les dispositions pénales du jugement, la cour d'appel, par l'effet dévolutif de l'appel, devait statuer sur l'ensemble des faits de violation du plan d'occupation

et qu'elle ait ainsi constitué une "fausse entreprise", la cour d'appel ne pouvait, sans commettre une nouvelle erreur de droit, considérer que la création de cette société était constitutive d'une manoeuvre

d'appel a violé l'article 1437 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1437 du code civil : 6.