rémunéré ; qu'ainsi, la seule présence dans les contrats de travail conclus avec des praticiens employés à temps partiel, d'une clause autorisant le cumul de leur emploi au service de la Caisse avec l'exercice

à temps partiel ne sont pas dans la même situation que les médecins employés à temps complet, seuls les premiers étant autorisés à cumuler leur emploi avec une autre activité dans le privé, plus rémunératrice

à temps partiel par la CPAM, ne sont pas dans la même situation que les médecins employés à temps complet, seuls les premiers étant autorisés à cumuler leur emploi avec une autre activité dans le privé

en dehors de l'entreprise dont il est salarié, ni une violation de la convention collective applicable précisant qu'il ne pourra cumuler aucun emploi ou profession ; qu'en décidant que l'exercice à titre

nettoyeuse, affectée sur le site d'un magasin grande surface appartenant à un client de cette société, a été licenciée, le 16 septembre 1994, pour refus d'une modification du contrat imposée par un cumul

qu'elle a été invitée au cours dudit entretien à régulariser sa situation ; Qu'en statuant ainsi alors que l'employeur n'avait pas mis en demeure la salariée, à laquelle il appartient de choisir l'emploi

dirigées contre le Cours Fides, s'était déclaré incompétent en retenant qu'aucun contrat de travail n'existait entre les parties, alors que, d'une part, en vertu de l'ordonnance du 4 février 1959, le cumul

Il s'agit finalement d'un simple grief de cumul d'emploi, en lui-même non prohibé.

prud'homale afin d'obtenir le paiement de son salaire ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de salaire, le jugement énonce que si, en tout état de cause, y compris en cas de cumul

REELLE ET SERIEUSE, ET ALLOUER A CE SALARIE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS POUR RENVOI ABUSIF, L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE PART, QUE SI FERCHICHI AVAIT CUMULE

[T] qu'il ''bosse à plein temps à la Mairie'', qu'il ne peut ''pas cumuler deux emplois en même temps'', qu'il faut ''en donner à ta ou ton stagiaire car je suis pas ce qui se fait à l'AN ni ce qui ce

licenciement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la réclamation de Mme Z..., alors que, d'une part selon le moyen, la salariée qui travaillait à temps partiel, avait le droit de cumuler

Dans la mesure où la réglementation vous interdit de cumuler le statut de fonctionnaire, dès lors que vous n'êtes plus en position hors cadre, et un emploi privé La Poste ne peut, sans se mettre elle-même

[E] aura retrouvé un emploi. Ils précisent être dans une situation financière très précaire, M.

Y... ait pu cumuler un emploi salarié et une activité libérale d'orthodontiste ; qu'elle soutient que c'est l'agression qui a empêché ce cumul ; que cependant, l'affirmation d'une telle possibilité de

articles L. 212-5, L. 324-2 et L. 324-3 du Code du travail ; Attendu, selon les pièces de la procédure, que du 1er août 1984 au 1er août 1990, date à laquelle elle a été licenciée, Mme X... a été employée

Y... ayant été remplacé dans ses fonctions techniques, il n'y avait pas eu cumul d'un emploi salarié et d'un mandat social; qu'ainsi, la cour d'appel, sans avoir à procéder d'office à une recherche

opposé à la demande de la caisse aucun autre moyen que celui tiré de son incapacité de régler quoi que ce soit en raison de la faiblesse de ses ressources, de son état de santé et de son incapacité à cumuler