Yves Y... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans

[H] [S] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

même Cour en vertu de l'article 250 du même Code ; "qu'ainsi, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt attaqué dont les mentions du procès-verbal des débats

A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Materloc TP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Melchiorre, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 janvier 2017, qui, pour infractions au code de la consommation, l'a condamnée à six amendes de 200 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

date du 9 janvier 2017, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, l'a condamnée à quarante-huit amendes de 100 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

sera donc condamné pour ces faits ; qu'en revanche, le prévenu a renouvelé devant le cour ses dénégations sur les faits de violences qui lui sont reprochés ; qu'au vu des pièces de la procédure et des débats

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de l'urbanisme

de base aux poursuites permettait d'établir à elle seule la connaissance effective qu'aurait eu le demandeur de l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 9 août 2000, la chambre des appels correctionnels

Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle

civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a

; qu'en effet, tous les donneurs d'ouvrage ont payé les façonniers à des prix anormalement bas, que les agents assermentés de l'URSSAF ont évalué à 2 francs le prix de revient de la minute de confection