Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été employée de 1968 à 1986 par la clinique Saint-Damien en qualité de surveillante générale pendant

et le futur employeur de monsieur X...

Com. 3 octobre 2006) ; que la société B savait que tel débauchage massif des responsables commerciaux de C entraînerait une grave désorganisation de sa concurrente mieux implantée sur le marché (Cass,

éléments ; que le décompte établi par le salarié des heures qu'il prétend avoir réalisées, semaine par semaine, est suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur

concurrent même dans le cas où le salarié, engagé dans ces conditions, n'a pas pu, en raison de circonstances étrangères à sa volonté, être en mesure de démarcher les clients de son ancien employeur ;

Sofiane X... et d'avoir ainsi commis à son détriment un acte de concurrence déloyale sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Que la société Référencement.com conteste avoir débauché M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

et de tentative de débauchage des salariés ; que la société Cérénicimo, qui ne conteste pas employer un effectif de 110 salariés, avait embauché, le 10 décembre 2007, M.

dès lors qu'ils respectent les usages loyaux du commerce ; que, de même, le fait pour une clientèle de suivre spontanément auprès de son nouvel employeur un employé qui démissionne n'est pas à lui seul

anonyme Eurinter, laquelle est locataire-gérant du fonds de commerce de la société La Solution intérimaire ; que soutenant que les sociétés AS Intérim et Intérim Sud (les sociétés AS Interim) avaient débauché

l'avait fait précédemment la société Diatro 75 dans une autre instance, qui s'est déroulée parallèlement, assigné pour concurrence déloyale la société M.F.T. 2000 en lui reprochant notamment d'avoir débauché

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice

n'était pas son habitude de travail, des documents stratégiques et confidentiels » et précisait : « Or, si rien n'interdit à un ancien salarié d'utiliser les connaissances acquises dans son nouvel emploi

[I] a remis aux sociétés concurrentes qu'il démarchait une liste de salariés de la société Comptarmor qu'il se portait fort de débaucher au profit de son nouvel employeur ; que la liste de salariés

l'expérience technique, ainsi que de la connaissance du marché et de la clientèle acquis au cours de ses précédentes fonctions pour obtenir la résiliation à son profit des contrats dont son ancien employeur

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1993, qui, pour exercice de travail clandestin, escroqueries, recels et usage de faux, infractions à la loi sur le démarchage

, trois d'entre eux étant libérés de tout engagement avec leur ancien employeur, pour licenciement ou pour fin d'une mission d'intérim, les quatre autres ayant démissionné en mai 2012 ; qu'il convient

de débauchage émanaient d'anciens salariés de l'UAP appartenant auparavant au secteur de M.

Un débauchage doit, pour être fautif, être le résultat de manoeuvres déloyales de la part du nouvel employeur.

de clients aurait eu lieu sur le territoire français et serait "partie intégrante des manoeuvres frauduleuses" sans relever, constater ni préciser comment se faisait ce prétendu démarchage en France par