Pierre X..., titulaire de deux parts ; que, par actes du 6 mars 1992, les vendeurs ont, chacun, institué leur fils, Jean-Louis, légataire particulier du montant du prix de vente dû à chacun d'eux par la

est décrit dans les actes de vente comme étant une propriété bâtie de « divers locaux à usage industriel, soit deux hangars, des bureaux, un local de gardien d'une surface globale d'environ

Léonce X... et Mme Natalina Y... ont vendu à Mme Néfissa Z..., l'usufruit correspondant aux biens donnés, par acte du 2 septembre 1996, en nue-propriété à leur fils, à l'exception : - du bois situé au

C... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte notarié du 4 avril 1954 relatif à la vente entre les époux E... et Mme Veuve C... désigne les biens vendus

également que les acquéreurs auraient, à compter du jour de la signature de l'acte, d'une part la pleine propriété des immeubles vendus et d'autre part la jouissance par la prise de possession réelle,

n'a été recueillie de quelque façon ; que le procès-verbal de carence mentionne que le vendeur et les époux H... ont "arrêté directement entre eux et sans avant contrat les conditions de la vente de partie

article 2 : Le terrain resté la propriété du vendeur, acquis suivant actes reçus par Maître [X] [E], notaire associé à [Localité 1], le 19 mai 1988, publié au 2e bureau des hypothèques de Lille, le 26

Il ne produit cependant pas cet acte de cession, mais une simple attestation notariée, insuffisante à établir cette vente, et ne justifie pas du décès de sa soeur.

... avait vendu à M.

AUX MOTIFS QUE « L'article L. 110- du code de commerce, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose que les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et

de vente du 26 février 2013 : que suivant acte authentique en date du 26 février 2013, Monsieur [K] [Y] a vendu à [D] [Y] une maison d'habitation située [Adresse 2] moyennant le prix de 85 000 €;

Anne A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc, représentant la société Life Invest Fund 3 Inc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

En cas d'acceptation, il aura un délai supplémentaire de deux mois pour conclure la vente définitive par acte authentique.

TF..., son épouse, ont vendu à F...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la communauté ayant existé entre les époux Z..., dissoute par le prédécès du mari, comprenait à l'actif un appartement portant le n° 10 d'un immeuble

Nina par acte authentique du 29 octobre 1923, publié le 12 novembre 1923, a assigné en revendication et expulsion M. Robert X..., fils de la venderesse, ainsi que Mmes Y..., A..., Z... et M.

Vincent X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'acte de vente du 20 juillet 2007 constituait une donation déguisée ; AUX MOTIFS QUE par acte notarié du 20 juillet 2007, Cirillo X... a vendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2009) que par acte notarié du 18 août 2001 Gérard X... et Mme Y..., alors mariés

par voie de préemption, bien avant le décès du propriétaire ; que c'est également en vain que M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 2020), par acte authentique du 25 novembre 1940, [XB] [S] épouse de [II] [HL] [Z], a vendu à [KW] [T] les terres [Localité 7] et [Localité 18] situées à [Localité