cour d'appel s'est prononcée par un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en décidant que la décision

A... ne peuvent être prises en considération et la décision des premiers juges doit être également confirmée dans ses dispositions relatives au remblaiement; "alors que les juges du fond appréciant

PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES REGLES SUR LES PREUVES, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT LA DECISION

entraîné un taux d'incapacité permanente fixé en dernier lieu à 34 % par la commission régionale d'invalidité ; que la commission nationale technique a porté ce taux à 37 %, après avoir annulé la décision

des premiers juges de retenir que M.

, saisi le 9 décembre à 9 heures 40, un juge délégué a autorisé la prolongation du délai de maintien pour une durée de huit jours ; Attendu que M.

; que la décision de maintien en zone d'attente a été renouvelée le 18 septembre 2003 ; que, par ordonnance en date du 20 septembre 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2002) d'avoir confirmé la décision

de grande instance l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts en considérant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'avocat ; que l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1996) a confirmé la décision

par une affirmation aussi générale qu'imprécise, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du textes susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a infirmé la décision

d'appel d'avoir déclaré cet appel en garantie recevable sans répondre à ses conclusions faisant valoir que la négligence de cette société l'avait empêchée de prendre position sur sa garantie avant la décision

Attendu que fait grief d'accueillir la demande du locataire, alors selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait, d'une part, confirmer expressément, dans le dispositif de son arrêt, la décision

DES PREMIERS JUGES, S'EST FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 516, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR CONDAMNER D...

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la caisse de crédit mutuel de Cannes de toutes ses demandes à l'encontre du prévenu ; "alors, d'une part, qu'en l'état de la décision

sa demande de rappels de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « le plan KCIP 2008 précisait, en son article 1, qu'il bénéficiait

sa demande de rappels de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « le plan KCIP 2008 précisait, en son article 1, qu'il bénéficiait

de ce jugement et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt qui fonde sa solution au motif que ledit jugement aurait procédé à une telle considération, alors, d'autre part, que la décision des premiers

, d'une part, en déduisant le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire ordonnée d'une appréciation portée sur les mérites de la décision des premiers juges et la non-compatibilité de

VIOLATION DES ARTICLES 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION

de Stuttgart avait rejeté l'appel de la société Lascom qui remettait en question devant elle la décision des premiers juges, la cour d'appel a jugé, à bon droit, que la demande d'exequatur devait porter