X..., a démissionné le 20 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon les moyens, d'une part

à revenir sur la doctrine affirmée par son précédent arrêt est irrecevable; Et attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes, ayant relevé que l'employeur n'avait motivé la rupture que par la démission

de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que sauf mauvaise foi, est équivoque la démission du salarié qui, après avoir été donnée pour raisons

considéré qu'il en résultait que son envoi mettait fin au contrat de travail conclu avec la société [...] ; qu'en se déterminant ainsi, sans procéder à la traduction de ce courriel, dont elle a déduit la démission

incident l'ayant opposé à Mme Y..., directrice de l'établissement, incident relaté par plusieurs témoins dont les attestations étaient régulièrement versées aux débats ; qu'il en déduisait que la démission

du salarié sans lui notifier son licenciement est indifférent dès lors que cette procédure est intervenue postérieurement à l'envoi de la lettre de démission du salarié ayant pour conséquence la cessation

que le contrat de travail avait été rompu par la démission du salarié le 9 août 1996, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que les juges

X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 16 fevrier 1988) d'avoir fait droit à la demande, alors, selon le pourvoi, que la rupture des relations contractuelles devait s'analyser en une démission

Toulouse, 4 juin 1999) de l'avoir débouté des demandes liées à la rupture de son contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui contrairement aux énonciations du moyen n'a pas retenu la démission

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour remplacer jusqu'à son retour ou sa démission un salarié en congé d'une année

PARTICULIERES POUR CHACUN DES EMPLOYEURS ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DONC DU RECHERCHER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA DAME SCHLIENGER EXECUTAIT LES TACHES QUI LUI ETAIENT CONFIEES, D'AUTRE PART, QUE LA DEMISSION

été engagé le 28 avril 1989, en qualité d'aide cuisinier par l'Oeuvre de l'Hospitalité Familiale ; que les relations des parties ont été rompues le 10 octobre 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié

de donner une suite favorable et j'accepte votre démission" ; que par courrier du 31 octobre suivant l'employeur rétractait la prise d'acte de démission et notifiait au salarié la poursuite de l'exécution

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir jugé que la rupture du contrat de travail ne procédait pas d'une démission

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la démission d'un salarié doit résulter d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de l'intéressé, que la volonté de

diverses indemnités ; Attendu que pour qualifier la rupture de licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé que l'employeur avait pris acte de la démission

X..., qui était demandeur ; qu'en qualifiant la rupture des relations contractuelles de licenciement au seul motif que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la démission du salarié, la cour d'appel

rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; alors que, enfin, la cour d'appel qui refuse de donner effet à la démission

tendant à voir condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que la démission du salarié ne peut résulter que d'une manifestation