L... a décrit de manière extrêmement détaillé et circonstanciée son travail de recherche sur les dénominations, écrivant "Je travaille avec le conseiller de l'Imam de la Mosquée de Paris qui me reçoit

deux sociétés auraient entretenu une confusion de leur activité réciproque, l'acquisition par la société Tegal de l'activité de la société AMMS montrant, au contraire, que ces personnes morales, distinctes

Les atteintes contre lesquelles l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la directive assure ladite protection en faveur des marques renommées sont, premièrement, le préjudice porté au caractère distinctif

des vêtements et la chemiserie masculine et que d'autre part, la dénomination CHATEL, en ce qu'elle est un nom patronymique, s'impose d'évidence et constitue l'élément distinctif et dominant du signe

Attendu que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent

Les pièces versées aux débats, et notamment le carnet de tendances printemps-été 2006, démontrent en effet que seule une lampe portait cette dénomination tandis que de nombreux autres noms propres ou communs

déposée en renouvellement le 28 juillet 1990 à l'Institut national de la Propriété industrielle sous le n° 1-425-234 pour les produits des classes 1 et 16 et de la marque complexe composée de la dénomination

fait assigner la société ZV France, exerçant sous le nom commercial Zadig et Voltaire, en contrefaçon de droit d'auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, pour avoir commercialisé sous la dénomination

que les sociétés Canal font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que manque d'objectivité et sont dès lors discriminatoires, les critères de distinction

l'article L. 323-33 du Code du travail ; qu'ils retiennent que tant Robert X... que son épouse, responsable de plusieurs représentants, ont vendu ou fait vendre des biens produits par l'APE en les présentant

distinctif ou de la renommée de la marque communautaire ou leur porte préjudice"; Considérant que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit dans son arrêt Pago International GmbH du 06

un caractère impératif et d'ordre public, de sorte que la société Darmendrail & Santi et Mme Q...

distinctif par l'usage suppose que le signe ait présenté à l'origine un caractère distinctif même faible, l'usage étant impropre à conférer la validité à une marque affectée d'un vice indélébile ; qu'ayant

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la Ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service dénommé

la désignation par l'Union des syndicats Gilets jaunes de Mme [N] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la direction opérationnelle Sud Ouest de la société CSF, en invoquant le caractère

qu'il a toujours cumulé l'exercice de son mandat social avec l'exécution de fonctions techniques distinctes en sa qualité d'ingénieur travaux salarié que M.

l'espèce, le magistrat instructeur a, dans le corps d'une ordonnance de plus de 200 pages exposant le contexte des faits reprochés, leur déroulement et se terminant, au terme de son analyse, sur le caractère

et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle.

au préjudice de la collectivité nationale et des moyens ci-dessus décrits utilisés par eux à ces fins (arrêt p. 18) ; qu'à l'audience de la Cour, Bernard X... a admis avoir eu connaissance du caractère

la personne de son auteur et doit être appréciée au regard de sa seule incidence sur la décision commerciale du consommateur moyen ; qu'en se fondant sur les considérations sus-rappelées, prises du caractère