[F] ayant cessé son activité personnelle, la société ADP a transféré l'approvisionnement des diffuseurs à d'autres entreprises ; que la société Presstalis les a tous deux assignés en paiement

[E] [I], les consorts [F] ont vainement diligenté diverses mesures d'exécution à son encontre. 5. Le 2 juillet 2013, ils ont assigné M.

X... ayant continué à occuper seul la maison, Mme Y... l'a assigné en paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après

O... de sa demande en rétractation des ordonnances en date du 1er et 4 septembre 2017, et de l'avoir débouté de sa demande de nullité des mesures d'instruction ; Aux motifs que, « statuant sur le recours

d'effet de ce transfert et à des impôts et taxes dont le fait générateur est antérieur à cette même date.

E... ) ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 28 novembre 2006, la date de la cessation des paiements étant fixée au 28 mai 2005, puis en liquidation judiciaire le 9 janvier 2007 ; qu'après

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à M.

L... a, en 2008 et 2009, investi diverses sommes dans des opérations dites de « [...] » dans le secteur photovoltaïque, conçues par la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD) ; qu'en 2010, il

du montant total de cette saisie-attribution notamment la somme de 169 800 euros hors taxes correspondant au montant des pénalités de retard dues par la SCI ; que la SCI a, par acte du 16 juin 2009, assigné

Mme Y... ont donné à bail professionnel à Mme X... un local à usage de cabinet d'avocat ; que, le 25 juin 2013, ils lui ont délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis l'ont assignée

de son enquête sur la discrimination ; que la société prouve que Monsieur X... avait un salaire fixe moindre, mais une partie variable plus importante que Mme P... ; que la société prouve que les diverses

L'actif existant à la date de l'engagement de caution du 4 mai 2011 s'établit ainsi à la somme de 695 504,67 €.

S... a vendu à son épouse sa part indivise dans un bien immobilier qu'ils avaient acquis en 1997 ; que le 26 février 2007, Mme S... a revendu ce bien ; que, le 13 octobre 2010, le comptable a assigné M

sommes au titre de travaux de remise en état ; qu'après expertise, Mme R... a assigné le syndicat en réparation des désordres affectant ses lots et en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2012), que Marcel X... et Denise Y..., dont la fille Muriel est née le 27 décembre 1936, ont divorcé

[T] et les sociétés ont assigné l'administration des douanes en annulation des AMR. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Le 5 décembre 2014, il a assigné Mme [U] devant le juge aux affaires familiales en vue du règlement de leurs intérêts patrimoniaux.

Il est précisé que la date effective de cessation d'activité constitue le point de départ de l'exécution de la clause de non concurrence par le salarié » ; que Mme [M] a démissionné le 23 octobre

Le liquidateur a assigné M.

pose de canalisations de liaison entre la cuve et les locaux techniques ; que la réception a été prononcée avec réserves ; que des fuites d'eau affectant la cuve étant apparues, la société Delfi a assigné