avec la société Groupe Cisia Ingenierie, pour une période de douze mois, un "contrat d'apporteur d'affaires" ayant pris effet le 1er mai 2007, que ce contrat avait été tacitement reconduit pour une nouvelle

des élections au sein de POLE EMPLOI, sans qu'il y ait lieu à dénonciation ; qu'en affirmant, pour conclure que les dispositions de la convention collective nationale de l'Assurance Chômage antérieures

et dix-sept autres salariés de la société Berlitz ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des avantages individuels acquis à la suite de la dénonciation

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 avril 2013), que par lettre du 29 avril 2010, l'Association de sauvegarde et de promotion de la personne a informé ses salariés qu'elle dénonçait

C..., Mme C...et Marie-Thérèse X... visant les nouveaux responsables de l'établissement », sans que soit caractérisée avec certitude la manipulation imputée à Mme X..., puisque le rapport de gendarmerie

suivie contre elle des chefs de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation

l'accord du 17 février 1999 d'aménagement du temps de travail conclu au sein de La Poste était un accord de cycle qui avait été sécurisé par l'article 20 V de la loi du 20 août 2008 de sorte que les nouvelles

avant cette date en tout ou partie exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa des mêmes articles ne peuvent l'être en application des sixième, septième et huitième alinéas nouveaux

Au mois de janvier 2009, l'entreprise de gros oeuvre, qui n'était pas réglée de ses factures, a abandonné le chantier. 7.

Z... a manifesté une nervosité qui a été relevée par tout son entourage lorsque la nouvelle de l'implication de M.

y compris le 1er mai plus un 13e mois et une prime d'ancienneté conforme à la convention collective ; qu'à la suite de l'échec de négociations salariales dans l'entreprise, la société a appliqué un nouvel

Certains employés ont travaillé dans d'autres entreprises avant d'être embauchés par Thermatech et le temps écoulé entre la démission et la nouvelle embauche a été souvent de plusieurs mois, les délais

mesures prises à ce sujet par la nouvelle équipe dirigeante, ce qui, selon le commentaire du journaliste, « apporte a posteriori la confirmation des faits dénoncés par M.

d'une liquidation judiciaire, vient contester les conditions dans lesquelles l'entreprise a été privée de trésorerie, ce qui a entraîné sa rapide déconfiture et, par voie de conséquence, la mise en oeuvre

la procédure de dénonciation des usages, il est plausible qu'il n'ait pas eu connaissance de la dispense d'activité accordée à M.

La protection du salarié qui dénonce des faits de harcèlement ne s'applique qu'à la condition que cette dénonciation ne soit ni abusive ni faite de mauvaise foi. En l'espèce, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2013), que postérieurement à la dénonciation de quatre accords

La mise en oeuvre d'une enquête confiée à un organisme tiers sans que la salariée ait été informée et sans qu'elle ait été entendue alors qu'elle faisait suite à la dénonciation de comportements graves

avant cette date en tout ou partie exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa des mêmes articles ne peuvent l'être en application des sixième, septième et huitième alinéas nouveaux

qu'en juillet 1989, Rose X... faisait la connaissance de Claude F... qui allait la convaincre d'utiliser la société NovaInvestmentpour servir d'intermédiaire dans des opérations de défiscalisation d'oeuvres