de nouvel oeuvre.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES PRINCIPES REGISSANT LA DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS

Sur le premier moyen : Vu les articles 564 et 565 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises

2 ) que le trouble donnant lieu à la dénonciation du nouvel oeuvre est un trouble simplement futur et donc éventuel ; que, dès lors, en statuant ainsi, les juges du fond n'ont pas donné de base légale

SEPTEMBRE 1959 DISPOSANT QU'A TITRE DE SERVITUDE PERPETUELLE SEULE "UNE MAISON" PEUT ETRE EDIFIEE PAR LOT, A INTENTE CONTRE BROWN ET LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS UNE ACTION EN DENONCIATION

        L'objet de l'action intentée par le requérant est une demande en référé pour dommage redouté et en dénonciation de nouvel oeuvre devant le juge d'instance de Catanzaro

AYANT ENTREPRIS LE CREPISSAGE DE SA MAISON, Y..., QUI HABITE UN IMMEUBLE CONTIGU, A ENGAGE CONTRE LUI UNE ACTION EN DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE POUR VOIR CESSER LES TRAVAUX SUR UNE PARTIE DE LA FACADE

observations en réponse présentées par la requérante ;     Rend la décision suivante :     Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une dénonciation

observations en réponse présentées par les requérants ;     Rend la décision suivante :     Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une dénonciation

et les observations en réponse présentées par le requérant ;     Rend la décision suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile relative à une dénonciation

relevé que les parcelles en cause n'étaient pas construites, qu'elles constituaient des cours, jardins, parcs ou enclos attenant à des habitations ; 3 ) qu'en cas de trouble éventuel, l'action en dénonciation

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en réintégration et de son action en dénonciation de nouvel oeuvre, alors, selon le moyen : 1 ) que conformément à l'article 691 du Code civil,

par des châssis sans ouvrant avec verre opaque ; AUX MOTIFS QU'il convient de constater que le tribunal, saisi d'une action possessoire en application de l'ancien article 2282 du code civil, en dénonciation

    Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une action possessoire et une dénonciation

2282 et 2283 du Code Civil ; Considérant que les travaux de clôture étant achevés, le trouble invoqué ne constitue pas simplement une menace, mais un trouble actuel ; Considérant que l'action en dénonciation

requérante ;         Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une dénonciation

par la requérante ;         Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en dénonciation

présentées par le requérant ;         Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en dénonciation

  Le 25 juillet 1989, la requérante entama une procédure à l'encontre de six personnes devant le tribunal de Vicence en dénonciation de nouvel oeuvre.