; qu'il s'ensuit que l'atteinte personnelle n'est pas seulement une condition de l'action en diffamation, elle forme un élément constitutif de la diffamation elle-même ; qu'il est donc nécessaire pour

1881 incrimine les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu'il énonce lorsque lesdites diffamations contiennent la critique d'actes de la fonction ou d'abus de la fonction ou

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui, dans les poursuites exercées à leur encontre sur plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation

: Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui les a condamnés, le premier pour diffamation

X... d'action en diffamation, et de l'avoir déclarée prescrite, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, alors que d'une part l'action en responsabilité engagée par M.

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [Z] [U] du chef de diffamation

[S] n'étaient pas justifiées par les trois condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l'encontre de M.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie notamment contre Clément X..., du chef d'injure et de diffamation

en date du 24 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de diffamation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier sur plainte

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1997, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, l'a condamné à une amende de 40 000 francs et a prononcé

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean L. du chef de diffamation publique envers un

GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, contre les arrêts de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation

[V] [N] du chef de diffamation envers un particulier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers

de la personne du fabricant, est seule ouverte l'action en diffamation qui se prescrit par trois mois dans les conditions de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, dans ses propres

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende