d'avoir prononcé la nullité pour fraude du dépôt de la marque litigieuse alors, selon le pourvoi, que l'usage d'une dénomination à titre de nom commercrial sur le territoire français résulte de sa seule diffusion

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société IMR Diffusion

de la Sonojec, était admise pour la somme de 2 371 005,95 francs à titre privilégié et pour celle de 2 942 481,90 francs à titre chirographaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il y a discussion

DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 18 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts

de délégué syndical malgré l'annulation par jugement de sa désignation en cette qualité, ce qui écarte à la fois toute notion de faux et a fortiori d'escroquerie au jugement au regard des dates de diffusion

télévisée dépend de plusieurs facteurs exogènes propres aux circonstances de sa diffusion, tels que les programmes diffusés par les chaînes concurrentes dans la même fenêtre de diffusion", et que si la

état d'exigences financières le concernant" ; que la tournure de cette phrase laisse supposer à un lecteur étranger aux circonstances décrites ci-dessus, que le docteur C... ne s'est jamais mêlé de discussions

prudence et la mesure dans l'expression ; qu'il est constant que les parties civiles, toutes liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion

, la cour d'appel qui a privé sa décision de motifs a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en outre, la cour d'appel a déduit l'accord sur le prix de la cession de la diffusion

Y...", et la société Beechroyd Consultants Ltd, cessionnaire de ses droits d'auteur, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1998), d'avoir rejeté leur demande tendant à l'interdiction de la diffusion

l'Ermitage à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée France modes diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta diffusion, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Epi d'Or diffusion, de Me Bertrand, avocat de la société

X..., société cédante, d'une part, et de la société Fully diffusion, société cessionnaire, d'autre part ; qu'en considérant, pour admettre le droit d'action de M.

section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion

121-4 du nouveau Code pénal, ensemble les articles 706-43, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annie Y... pour avoir contrefait par diffusion

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [V] diffusion à payer à M.

de la violation des articles 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice du doute B... du chef de diffusion

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer, 10 janvier 2002) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta diffusion

Reprochant aux chaînes la diffusion, au mois d'août 2019, de messages et de communiqués relatifs au différend en cours, portant, tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free, que sur