statuant ainsi, quand la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l'affichage

31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que le tract diffusé et affiché

X...en diffamation publique envers un particulier du chef de la diffusion du texte précité, paiement de dommages-intérêts et publication d'un communiqué dans divers journaux ; Sur le moyen unique du

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande de confusion de peines, a ordonné l'affichage

Il apparaît que vous êtes allé jusqu'à demander à plusieurs cadres du groupe d'ouvrir des discussions avec des acquéreurs potentiels pour Europcar, malgré la volonté affichée à plusieurs reprises par votre

Francis Y..., la Régie autonome des transports parisiens et la société Publicis : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne d'affichage

personnel s'étant fait rembourser des frais de déplacement par leur employeur, exposés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, ainsi que le montant individualisé de ces sommes ; qu'il apparaît que la diffusion

peine qui n'est pas prévue par la loi ; Attendu qu'après avoir déclaré Stéphane Z... et deux coprévenus coupables d'infraction à la législation sur les stupéfiants, la cour d'appel a ordonné la diffusion

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

par le SNAMAT d'un tract le 17 décembre 1986, tandis que la CFDT invoquait cette diffusion comme ayant eu lieu les 15, 16 et 17 décembre 1986 ; alors, d'autre part, que le tribunal n'a pas recherché si

de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché

COMME PREVENU D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL EN LUI IMPUTANT D'AVOIR, EN VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-7 DU CODE DU TRAVAIL, FAIT OBSTACLE A L'AFFICHAGE D'UNE COMMUNICATION SYNDICALE ; QUE,

X... et Mme Y... ont été engagés par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle vient la société Mediapost, en qualité de distributeur de journaux à temps partiel ; qu'à la suite de la conclusion

DE X..., AUTEUR DE LA DIVISION DE L'IMMEUBLE, UN LOT DIT "DE PUBLICITE", EN VERTU DUQUEL IL SE RESERVAIT UN DROIT D'AFFICHAGE SUR LA FACADE, LA TOITURE ET LES PORTES D'ENTREE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

ou une religion déterminée qui est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, et l'article 32, alinéa 3, concernant la possibilité d'affichage

moyens nécessaires, ces mêmes pouvoirs ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a retenu la validité des subdélégations de pouvoirs accordées par le prévenu aux différents chefs de département en matière d'affichage