, en vertu d'un usage en vigueur dans l'établissement, ses salariés infirmiers à domicile de leurs frais de déplacement, selon un tarif kilométrique calculé à partir de leur domicile personnel ; que, suivant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si le salarié doit effectivement avertir l'employeur de son indisponibilité

primes de performance apparaissant sur les feuilles de paye devaient être prises en compte au titre du paiement des temps de déplacement ; AUX MOTIFS QUE si le temps habituel du trajet entre le domicile

X..., à compter du 1er octobre suivant, les fonctions de "responsable commercial secteur process industrie automobile", ce travail devant s'effectuer au domicile du salarié ; que le 10 mai 2004, le tribunal

griefs d'absences injustifiées multiples, de défaut de remise à l'employeur des rapports journaliers, d'insuffisance de production, de mésentente et de manquement professionnel par la tétention au domicile

est situé l'établissement où est effectué le travail ; que c'est seulement si le travail est effectué en dehors de tout établissement, que la demande est portée devant le conseil de prud'hommes du domicile

location ou d'une acquisition d'un nouveau logement'', versée ''à compter de la date du déménagement'' ; - une indemnité forfaitaire de réinstallation stipulée comme suit : "en cas de changement de domicile

effectuerait, aux frais de l'employeur, un travail administratif à son domicile, ce dont elle devait déduire que le temps de trajet entre le domicile du salarié, lieu où ce dernier devait exercer une

X... a été engagé, le 1er février 1977, par la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, en qualité d'apiéceur à domicile; qu'ayant refusé d'effectuer un travail en atelier malgré la mise en

dehors du temps de travail et ne pouvait justifier un licenciement pour faute ; qu'en retenant, par motifs adoptés, que l'accident s'était produit lors du trajet retour d'un salon professionnel au domicile

de façon forfaitaire et identique, quel que soit leur lieu d'habitation, que la prime de panier n'est pas versée en fonction de la distance séparant le domicile des salariés de leur lieu de travail qui

devait entrer dans l'assiette des cotisations, alors, d'une part, qu'ayant expressément relevé que cette prime n'était attribuée qu'aux salariés demeurant à une certaine distance, la cour d'appel, en

V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail

celle prévue, a dénaturé les textes susvisés en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, surtout, qu'en affirmant que la contestation portait sur la distance entre le lieu de travail et le domicile

HEURES CHEZ UN CLIENT A SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE) ; ALORS QUE L'ACCIDENT DE TRAJET EST CELUI SURVENU DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L 415-1, C'EST-A-DIRE RELATIF AU TRAJET HABITUEL ENTRE LE DOMICILE

société lui a fait connaître que ce comportement lourdement fautif le privait des indemnités de rupture et des congés payés et elle lui a réclamé en outre le paiement de travaux réalisés par elle au domicile

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel d'indemnités de déplacement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2004) d'avoir limité à une

pour rupture abusive, au motif, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt du 6 novembre 1984 certains éléments objectifs (travaux effectués gratuitement à la clinique vétérinaire et au domicile

juge des éléments matériels de nature à étayer sa demande ; qu'il convient de noter que si l'appelant invoque l'article 4 de l'accord cadre selon lequel lorsque le service de permanence est assuré au domicile

n'a payé qu'une partie des déplacements ; qu'elle invoque un extrait de la convention collective de I'ADMR (pièce 18) soutient que l'indemnité de trajet se calcule en considération de la distance du domicile