des dommages subis par le propriétaire, (pièces 3 de MAPA et [Q] [F], 126 de l'EURL X WARES) établie au contradictoire des experts : De MAPA, assureur du bâtiment, De la compagnie Areas dommages

causés aux véhicules de l'entreprise ; que la société Excel, Car réclame la mise en oeuvre de cette garantie au titre des dommages subis par un véhicule de marque [...], immatriculé [...] [...] , accidenté

X..., ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la clause qui refuse d'assurer les dommages causés au véhicule du fait d'une mauvaise appréciation du gabarit sans limiter cette clause d'exclusion au caractère

Y..., à indemniser l'entier préjudice subi par M. Z... du fait de l'accident alors, selon le moyen, que la condamnation de Mme Annick X... à réparer l'entier préjudice subi par M.

automobile, non assuré, conduit par M.

dispositions du premier de ces textes que lorsqu'elles ne peuvent être indemnisées à un autre titre ; que les victimes d'un accident causé sur la voie publique par un animal appartenant à un tiers non assuré

) qui l'a entreposé dans ses locaux; que Salvac avait assuré le véhicule auprès de la Compagnie Allianz qui mandata son expert habituel, le cabinet Centre Auvergne expertise autos (le Centre) aux fins

; QU'IL A, ALORS, RECLAME A LA COMPAGNIE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), AVEC LAQUELLE L'UFB AVAIT CONTRACTE UNE ASSURANCE COUVRANT LES DOMMAGES QUE POUVAIT SUBIR LE CAMION, LE VERSEMENT A L'UFB

causés à autrui», à savoir les «dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué», ce qui recouvre seulement l'obligation

se fait au cas par cas et au regard du coût global de réparation ; que c'est la raison pour laquelle, dans l'analyse des dommages subis par le véhicule de P...

subis par un de ses préposés pendant son service, si l'accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré est survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et si le véhicule est conduit par

, dont les propriétaires déclarés étaient MM.

X..., propriétaire d'un véhicule Porsche, a souscrit, le 25 avril 2012, auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), un contrat d'assurance automobile incluant les garanties « vol

V... au loueur du camion et à son assureur, la question se posant alors de déterminer si ce loueur, certes propriétaire du véhicule en question, en était encore le gardien lors de l'accident ; qu'à ce

de conventions conclues par l'assuré, - tous préjudices imputables à l'inobservation volontaire ou inexcusable par l'assuré de consignes de sécurité, - tous dommages affectant les travaux de l'assuré,

un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan, laquelle avait loué cet engin appartenant à la Compagnie générale maritime (CGM) ; que, sur les demandes en réparation de leurs dommages

X..., qui n'était pas assuré, a défoncé la devanture du commerce de M. Y... et a terminé sa course contre le comptoir, causant des dégâts importants ; que le commerce de M.

contre les risques locatifs ; qu'en sa qualité de propriétaire, la société aurait dû vérifier chaque année que Laurent H... était assuré ; que dans l'hypothèse où la société n'aurait pas effectué ce contrôle

X... en réparation de son dommage, la société Le Valdour, M. Darbeau et l'UPE ont formé un recours en garantie contre M.

Y..., affirmant être le propriétaire de ce véhicule, portait plainte pour vol ; que ce bien a été retrouvé détruit par incendie ; qu'une enquête a révélé qu'il appartenait à Mme Y..., titulaire de