[M] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPSAT Vosges, venant aux droits de l'association Aster

(Amiens, 11 octobre 2016), qu'engagé le 12 février 2007 par l'association Le Home de l'enfance en qualité de psychologue, M.

une variation notable des effectifs ; que ce n'est que par lettre du 4 mai 2010 que la SAS Siemens Health Services France va lui proposer le même emploi d'ingénieur qualité test dans des conditions de durée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre

Attendu que le fait de proposer à Madame X... une association démontre une prise de risque financière et non une envie de se séparer d'un salarié.

K... une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 30 mai 2014), qu'engagée le 6 novembre 2006 par l'association Institution marseillaise

portefeuille client en échange d'une association et d'une entrée dans le capital de celle-ci ; elle a apporté ce portefeuille de clients et des licences ; la société ISM s'est engagée à mettre en oeuvre

de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels.

Au sens de ce texte, le partenaire commercial est la partie avec laquelle l'autre partie s'engage, ou s'apprête à s'engager, dans une relation commerciale. 11.

au moyen de l'association.

Y... de s'engager davantage dans le fonctionnement de l'association, celui-ci a signé une convention dite « responsable d'accueil bénévole » précisant dans son : - art. 1 : le responsable accepte d'assurer

pour conséquence de limiter leur garantie à l'égard du seul mandataire, que par ailleurs I'examen de leur engagement ne laissait aucun doute sur la portée de celui ci concernant pendant la durée du bail

diplômes ; qu'elle ne conteste pas ne pas avoir retourné ces documents ; que l'association produit des échanges d'emails entre M.

qu'il était assigné en résolution du plan de redressement depuis le mois de mai 2014, une nouvelle société dénommée Entreprise Placoise Plaquiste destinée à la même activité de plâtrerie dont il est associé

de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même » ; que cette mention devait être reproduite intégralement et strictement ; qu'en

R... n'a produit aucun nouveau document propre à matérialiser son engagement d'assurer la continuité mère/enfants alors qu'il disposait du pouvoir de le faire » ; qu'en appréciant ainsi la seule capacité

B..., engagé en qualité de directeur du développement et du patrimoine à compter du 21 mars 2011 par la société Habitat Beaujolais Val-de-Saône, a été licencié pour faute grave le 16 juillet 2015 ; qu'il

[Y] a été engagée en qualité d'agent chargé du patrimoine à compter du 1er mai 2010 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet (35 heures par semaine) par l'association Arts et histoire

En agissant ainsi, la Caisse d'Epargne a engagé sa responsabilité dans l'exécution du mandat causant à [V] un préjudice.