X..., si l'association Sevigné avait effectivement dispensé le salarié de sa présence dans l'établissement durant toute la durée de son congé formation, en sorte que les propos tenus lors de l'entretien

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 avril 2018), Mme P... a été engagée par la société Gidom, exerçant alors son activité sous l'enseigne France Kebec import-export + DM Consultant (la société), en qualité

B..., exerçant à l'enseigne Sud loisirs ; que M.

pourvois n° V 05-42.128 et C 06-41.702 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon contrat à durée

D..., en paiement de la rémunération qui lui serait due pour les services déployés en vue de l'implantation aux Emirats Arabes Unis d'un établissement d'enseignement supérieur en partenariat avec l'université

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'étant le gérant de la société ENAC (Ecole Nationale d'Action Commerciale) dont l'activité consistait notamment à organiser un enseignement

D..., fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a conclu le 29 août 2013 un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de deux ans avec

Joseph, contre l'arrêt n° 264 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail, à quatre amendes

Joseph, contre l'arrêt n° 265 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail, à cinq amendes

Y... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligations particulières de justifier d'un emploi, d'une formation ou d'un enseignement

journal l'Union de Reims et les a condamnés à payer à la partie civile un franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que la SARL D.L.B. exploite une agence immobilière à l'enseigne

[W] a été engagé par l'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Nouvelle-Calédonie (l'établissement) afin de dispenser 120 heures de cours

Le 16 mars 2021, la salariée a saisi le tribunal du travail en vue d'obtenir la requalification en contrat à durée indéterminée de ses engagements à durée déterminée et le paiement d'indemnités.

Y..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée d'un an dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail, a démissionné

vainement du fait que la Commission Nationale Technique d'homologation a confirmé l'avis favorable rendu par la Commission Régionale ; qu'elle soutient, à tort, d'une part, que seule la qualité de l'enseignement

Le contrat litigieux accorde en effet à cette société une exclusivité territoriale d'enseigne limitée à la création ou à l'acquisition, pour la durée des relations contractuelles, de cabinets immobiliers

décision ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé que la société Fiferdis ne faisait pas partie d'un groupe, que tous les recrutements concernaient des remplacements temporaires pour la durée

un contrat de régie publicitaire ; que la société RPI a cessé le paiement de ses redevances au mois d'octobre 1987 et a loué à la société Cap conseil au mois de décembre 1987 un émetteur pour une durée

délégation de compétences en matière de contrôle", précisait que les URSSAF et CGSS se délèguent leur compétence en matière de contrôle en adhérant à une convention générale de réciprocité pour une durée

industriels et de photocomposition ; qu'elle a en outre déposé la marque semi-figurative "Ebel international" pour désigner des cosmétiques, parfums, imprimés, brochures, catalogues, matériels d'enseignement