Le salarié produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 16 janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 31 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 25 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 23 décembre 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

...]»; que jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement n° 883/2004, le 1er mai 2010, le règlement n° 1408/71du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés

, le poste de responsable de ce même service, dont elle avait envisagé la création lors de la mise à sa disposition du salarié en octobre 2001, ce qui était de nature à établir que les différents contrats

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvois n° C 20-13.169 T 20-13.137 R 20-13.181 T 20-13.183 U 20-13.184 B 20-13.191 E 20-13.194 Q 20-16.400

société Altran Lab à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

mentionne pas parmi ses critères d'attribution l'encadrement du personnel ; qu'enfin, diverses fiches d'intervention établies par la société CEGELEC durant les années 2004-2005 attribuent à M.

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

Le salarié a quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 28 février 2017.

En raison de leur connexité, les pourvois n° N 20-19.894 et C 20-19.839 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 juillet 2020), MM.

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mai 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

Les salariées ont quitté les effectifs de la société.

(Paris, 10 janvier 2006) d'avoir ordonné la rectification de l'arrêt du 4 octobre 2005, pour infirmer le jugement et la condamner au paiement d'un rappel de salaires plus élevé alors, selon le moyen,

à 6 heures, la prime sera calculée au prorata du temps travail par rapport à la base journalière de 7 heures avec, toutefois, un seuil minimum de 20 euros ; que l'accord indiquait ensuite qu'un salarié

Dès lors, le paiement par l'employeur des heures effectuées par la salariée entre 35 heures et 38,5 heures n'est pas établi.* Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées.

-19.926, S 20-19.875, D 20-19.886, P 20-19.918 et W 20-19.925 contre cinq arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société