doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement ; que s'agissant des moyens financiers

R... a également de la même manière attesté qu'il n'avait pas été l'employé de M.

Y... avait rejoint à sa demande l'équipe de trading sur dérivés actions de la société HSBC dirigée par M.

X... produite par la société qui relatait la tentative de débauche de ce salarié par M.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 14-29.692 et J 15-12.603, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société [...] du désistement

personnes, un second à Béthune, où étaient embauchés 18 personnes, et un troisième à Noeux les Mines, où étaient recrutées 43 personnes ; "que le personnel, composé de 126 salariés, semblait être dirigé

caractériser que ces actionnaires directs et indirects de la société Silpro se soient, en toute indépendance, immiscés dans la direction de celle-ci ; qu'il retient encore que la société était dirigée

A..., les autres salariés travaillant au Lion d'Angers inclus dans la liste figurant page 44 de leurs conclusions ont été employés par elles pendant une durée de quatre ans et demi à huit ans et six mois

du 1er janvier suivant, le service de maintenance, une partie du personnel de la société IBM France, qui en était chargé, passant alors à son service ; que des salariés ont contesté ce changement d'employeur

d'établir la remise d'imprimés "Loi Dailly" signés en blanc et qui ont pu constituer des blancs-seings ; il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé

et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUYNH Xia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 octobre 1996, qui, pour fraudes fiscales

Saverne en septembre 1993 ces prestations n'ont pas été effectives, aucun des salariés de cette entreprise n'ayant de compétence financière pour effectuer ce travail, qui faisait au demeurant double emploi

année, ainsi que des avantages indirects par l'octroi de produits gratuits à leurs assistants dentaires ou à leurs conjoints ; que les investigations ont également montré que la société Promodentaire, filiale

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. / Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que la validité de la clause de non-concurrence est notamment subordonnée à la condition qu'elle tienne compte des spécificités de l'emploi du salarié

Cependant, aucune condamnation n'étant prononcée de ce chef contre la société GSI, la demande dirigée contre M. L... est sans objet. M.

X... qui était vice-président du groupe BBE et avait autorité sur l'ensemble des filiales en vertu d'une délégation donnée par le gérant du groupe, M.

Telemac, filiale du groupe canadien Roctest, exerçant une activité de conception, fabrication et vente d'instruments de mesures d'auscultation des sols et ouvrages de génie civil, a, en accord avec le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (le ministre

doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement ; que, s'agissant des moyens financiers