G... au titre des emprunts que M. a remboursés seul pour le domicile conjugal, ainsi que pour la maison qu'elle possède dans le Cantal ; que ces dispositions ayant été prises par le juge au titre du devoir

N... ne saurait être tenu au-delà des sommes dues au titre du remboursement du prêt en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard, et ce dans la limite de son engagement ; qu'il convient de confirmer

deux prêts à M. de X... et à son épouse, Mme Y..., destinés à financer l'acquisition de deux immeubles ; que les époux se sont engagés à rembourser solidairement ces prêts ; que Mme Y... a adhéré, pour

mutuel de Normandie réclame le paiement des intérêts conventionnels prévus par le tableau d'amortissement des prêts au titre du gain manqué, frais de dossier, cotisation assurance décès, coût de la

souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), garantissant les risques de décès, d'invalidité permanente absolue (IPA) et d'incapacité temporaire totale (ITT) mais

du compte courant, 36.860,11 euros au titre du prêt de 85.000 euros, 89.568,61 euros au titre du prêt de 163.000 euros et, ajoutant au jugement, d'avoir rejeté toutes autres demandes, fins ou conclusions

Ludovic Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale

de remboursement de l'emprunteur doit s'apprécier au regard de sa propre situation comptable ; qu'en ayant exclusivement égard, pour apprécier le caractère disproportionné du prêt souscrit par la société

débloqué que postérieurement à l'adjudication lorsque le prix d'achat est connu et que la banque prêteur peut prendre une garantie, ce qui explique que le prêt est en date du 5 novembre 1993.

de l'obligation de l'emprunteur réside dans la remise des fonds prêtés et que cette cause, exprimée dans la reconnaissance de dette, étant présumée exacte, il incombait à la [3], qui soutenait que la

, dont la constitution en garantie du remboursement d'un prêt est exigée de l'emprunteur préalablement à la remise des fonds prêtés, constitue une condition de l'octroi de ce prêt, de sorte qu'à supposer

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en

Neuhof réclame le paiement des intérêts conventionnels prévus par le tableau d'amortissement des prêts au titre du gain manqué, frais de dossier, cotisation assurance décès, coût de la convention

confirmé en toutes ses dispositions le jugement n'ayant que partiellement fait droit aux demandes de la Caisse exposante et ainsi, rejeté sa demande au titre l'engagement de caution de M.

un engagement de caution distinct envers la banque à raison du prêt souscrit par la société X...

de 465 450 euros, acquitté au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole à hauteur de 348 000 euros ; que ces éléments conduisent encore à estimer qu'en cas de vente de ce bien, l'essentiel du prix

, signé le même jour entre l'établissement prêteur et l'emprunteur, l'article 4 "Garanties" des conditions particulières du contrat de prêt prévoyant : "Les prêts sont assortis des garanties suivantes

de remboursement par son épouse des sommes qu'il avait lui-même payées pour l'acquisition du château de Beauchamps par elle à titre personnel, ou pour les travaux réalisés sur ce bien, ou encore à titre

[P] qui détenait 20 % de son capital social, se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; qu'en raison de la défaillance de la société Casaloc, à qui avait été confiée la réalisation

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... une somme de 200. 000 euros au titre de la prestation compensatoire