-X... se sont mariés le 28 juillet 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 20 juillet 1976, M.

R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament

Xavier X..., du patrimoine et notamment du mobilier ayant appartenu à sa mère, Mme Z... première épouse de Xavier X..., laquelle avait quitté en 1940 le domicile conjugal à Mulhouse en y laissant tout

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 21 janvier 2020), [P] [N] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder Mme [L], son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 22-17.867 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [S], épouse

[E], Mme [U], fille d'une précédente union de la troisième épouse séparée de biens de [A] [O], [R] [X], prédécédée, la société les Mimosas prise en la personne de son représentant légal (la société) et

X... et Mme Y..., mariés en 1978, sans contrat préalable, ont acquis en 1983 un immeuble à Saint-Malo et ont adopté en 1990 le régime de la séparation de biens ; que l'acte de liquidation partage, dressé

L'allocataire fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse l'indu litigieux, alors « que lorsque, de première part, des époux sont séparés de biens, ne vivent pas sous le même toit et, partant

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [T] [S], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 23-15.329 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B... et Mme W... se sont mariés en 1957 sous le régime de la séparation de biens.

DE CORPS REMONTE, QUANT A SES EFFETS ENTRE EPOUX, EN CE QUI CONCERNE LEURS BIENS, AU JOUR DE LA DEMANDE; QUE, L'ANCIEN ARTICLE 310-1 DU CODE CIVIL PRECISANT QUE LA SEPARATION DE CORPS EMPORTANT TOUJOURS

, le [Date mariage 1] 1986, Mme [J], sous le régime de la séparation de biens ; que de leur union est issu un enfant, [C] [Z] ; que, le 30 mai 1991, Mme [J] a acheté, en son nom, un bien immobilier financé

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X...

de biens, un litige est né quant au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que Philippe Y... est décédé au cours de l'instance d'appel, laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse commune en biens

dont il est séparé de biens et en faisant des emprunts pour acquérir plusieurs véhicules ; qu'une partie des gains clandestins d'Alain Y... étaient procurés par les recettes du restaurant U Fanale où

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros

EPOUSE SEPAREE Z...

de biens avec société d'acquêts ; que, statuant après expertise dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 1998) a notamment dit que, le

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., épouse

ONT ETE SEPARES DE CORPS PAR JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 1941, ET QUE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE EUX A ETE LIQUIDEE LE 3 FEVRIER 1943; QU'ILS ONT REPRIS LA VIE COMMUNE DE 1945 A 1971, EPOQUE