Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'erreurs

par son précédent arrêt; Attendu qu'il est fait grief au second arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, sous couvert d'une erreur ou d'une omission matérielle, les juges ne sauraient

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 octobre 1997), d'avoir réparé d'office une omission matérielle du jugement entrepris en ajoutant "soit 126 000 francs après 42 x 3 000 francs" à la première

de calcul et non d'une erreur de raisonnement, la Cour d'appel a violé l'article 462 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, EN OUTRE, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête et d'avoir condamné la commune à lui payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une

FRANCS ET DU PRIVILEGE POUR 142.559,62 FRANCS, SOIT LE RELIQUAT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ACTUELLEMENT DEFERE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SEULES LES ERREURS

compensatoire un capital de 12 000 euros, sous la forme de 60 mensualités de 200 euros chacune, alors, selon le moyen, que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être

Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui

que, si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par

de conciliation et mise en demeure préalable à la condamnation au paiement (production n° 2) ; qu'en retenant cependant que Mme [Y] sollicitait une « révision du jugement et non une rectification d'erreurs

préjudice global au titre de l'incidence professionnelle et perte de gains professionnels s'élève à 308. 126, 03 euros ; Aux motifs que « aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES QUI AFFECTENT UN JUGEMENT PEUVENT ETRE REPAREES

mis en cause ", il en résulte que le jugement de subrogation auquel il n'est pas partie n'a pas à lui être signifié et qu'il n'a pas à être " appelé " pour qu'il soit statué sur la rectification des erreurs

l'exécution ayant constaté que la décision de la commission de surendettement n'avait pas été régulièrement notifiée, a pu déclarer que le délai de recours n'avait pas commencé à courir ; qu'ensuite, les erreurs

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge, saisi d'une requête tendant à la réparation des erreurs

ATTAQUE d'avoir débouté Monsieur X... de son appel à l'encontre du jugement rectificatif du 23 mai 2007, AUX MOTIFS QUE « (..) l'article 462 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « les erreurs

dispositif de l'arrêt du 3 mai 1996 la mention suivante : "Condamne la société OCB à payer à Olivier X... le montant du préavis, soit la somme de 36 372,38 francs", alors, selon le moyen, que si les erreurs

MATERIELLE D'ADDITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE DE RECTIFICATION AUX MOTIFS QUE LA RECTIFICATION NE PEUT ETRE ORDONNEE QUE S'IL S'AGIT D'ERREURS OU D'OMISSIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1223 F-D du 12 juillet 2004,